L'Assemblée nationale refuse l'arrêt des négociations UE-USA

PARIS (Reuters) - Les députés français ont rejeté jeudi un texte qui exigeait la suspension des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange transatlantique, infligeant un revers aux opposants au projet.

A trois jours des élections européennes où ce dossier est au centre des débats de la campagne, ils ont adopté par 28 voix contre huit une proposition de résolution incitant simplement les autorités françaises à la "vigilance" vis-à-vis de la Commission européenne, qui mène ces négociations au nom des Vingt-Huit.

La proposition, qui émane du groupe Front de gauche, a été fortement amendée pour en limiter la portée.

Le texte ne comporte plus la demande de suspension immédiate des négociations et ne prévoit plus de demander aux peuples de l'Union européenne de se prononcer sur leur poursuite.

Il ne comporte plus le retrait du mécanisme d'arbitrage international privé en cas de litige en remplacement de recours devant les tribunaux des Etats membres, ce que les opposants au traité de libre-échange présentent comme la porte ouverte aux poulets désinfectés à l'eau de javel et aux organismes génétiquement modifiés américains.

La nouvelle rédaction n'en demande plus l'exclusion définitive mais se contenter de proposer la suspension provisoire de la négociation sur ce point.

La demande d'une cessation des activités d'espionnage des Etats-Unis vis-à-vis de l'Union européenne n'y figure plus, au motif qu'elle serait hors sujet.

"LIGNES ROUGES"

En revanche, le gouvernement est invité à la "vigilance" et à défendre ses "lignes rouges", ce qu'il s'est engagé à faire mardi dernier devant l'Assemblée par la voix de la ministre du Commerce extérieur, Fleur Pellerin..

"Le texte a été vidé de sa substance", a protesté André Chassaigne, le président du groupe du Front de gauche, qui a voté contre la version votée. "Cela est révélateur d'une dérive libérale et atlantiste de l'exécutif."

Pour le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, la position du PS est : "Suspendre, non. Assurer de la transparence et respecter nos intérêts et faire valoir nos intérêts de façon très démocratique, oui".

Fleur Pellerin a apporté son soutien à cette résolution revue et corrigée et a plaidé pour plus de transparence.

Elle a confirmé qu'elle réunirait le 16 juin un comité stratégique de suivi constitué de parlementaires de tous les groupes et de personnalités qualifiées et qu'elle rencontrerait pour consultation le 20 juin des organisations non gouvernementales et des représentants de la société civile.

La résolution demande que le Parlement "soit dûment et étroitement associé" au suivi des négociations et que la Commission assure la transparence des négociations "afin que soit pleinement garantie la bonne information des citoyens".

Le groupe PS et celui des radicaux de gauche ont voté pour la résolution ainsi modifiée de même que groupe UDI (centriste).

Le groupe écologiste, qui soutenait la version initiale de la résolution, n'a pas participé au scrutin, estimant que la version modifiée "porte la marque du renoncement", selon Jean-Louis Roumegas.

Le groupe UMP s'est divisé mais, pour des raisons parfois opposées, les députés UMP ont majoritairement voté contre la proposition de résolution européenne.

Ainsi l'ancien ministre Xavier Bertrand, favorable au texte initial, a voté contre un texte qu'il a qualifié d'"eau tiède".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)