Les Vingt-Huit entérinent le libre choix sur les OGM dans l'UE

LUXEMBOURG (Reuters) - Un compromis permettant aux Etats membres de l'Union européenne d'interdire sur leur territoire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) a été entériné jeudi par les ministres de l'Environnement des Vingt-Huit.

Cette question divise de longue date les gouvernements et les citoyens de l'UE et le compromis approuvé jeudi a suscité des critiques aussi bien de partisans que d'adversaires des OGM.

Dans un communiqué, les ministres français de l'Ecologie, Ségolène Royal, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, qualifient "l'accord obtenu d'avancée très importante".

La France, qui a mené bataille pour cette nouvelle réglementation, juge que le texte permettra de combiner "une liberté accrue des Etats et une plus grande sécurité juridique".

Le Conseil constitutionnel a validé en mai la loi française interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié en France.

L'accord adopté jeudi a été approuvé par 26 des 28 ministres réunis à Luxembourg. La Belgique et le Luxembourg se sont abstenus.

Il doit encore être entériné par le Parlement européen.

A l'heure actuelle, la décision d'approuver un nouvel OGM dans l'UE revient à la Commission, sur base d'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sauf opposition à la majorité qualifiée des Etats membres.

La France proposait que cette étape soit transférée au niveau national. Les Etats membres auraient alors pu décider de leur côté, en incluant également des facteurs additionnels comme l'efficacité d'un OGM ou le rapport bénéfices/risques.

Aux termes de cette nouvelle réglementation, la Commission européenne conservera le pouvoir d'interdire ou d'autoriser la culture de chaque variété d'OGM à travers l'UE en se fondant sur un avis scientifique.

Dans le cas où l'exécutif européen donnerait son feu vert, un Etat pourra ensuite demander à ne pas appliquer cette décision sur tout ou partie de son territoire. Les pays qui refusent la culture des OGM pourront aussi passer par la Commission européenne pour que celle-ci demande aux fabricants de semences génétiquement modifiées de les exclure des demandes d'autorisation formulées à Bruxelles.

Pour l'instant, le maïs MON810 de Monsanto est la seule semence génétiquement modifiée autorisée à la culture en Europe, et ce depuis 1998. Il est cultivé depuis une décennie en Espagne et au Portugal.

Le groupe américain a déclaré que, si elle était adoptée en l'état, la nouvelle réglementation de l'UE l'inciterait à concentrer ses investissements dans d'autres régions du monde.

Le groupe écologiste au Parlement européen qualifie en revanche cet accord de "cheval de Troie" ouvrant la voie à la culture d'OGM à travers le continent.

(Barbara Lewis, Bertrand Boucey pour le service français, édité par Yves Clarisse)