Nouvelles mesures en faveur du logement

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre français, Manuel Valls, annonce mercredi des mesures en faveur du logement, dont l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), pour relancer un secteur qui accuse un recul des mises en chantier et des permis de construire.

Le gouvernement a renoncé à afficher l'objectif de 500.000 nouveaux logements par an, par souci de "réalisme", dit-on au ministère du Logement, mais veut aller vite.

Les professionnels mettent en cause la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), que l'ex-ministre Cécile Duflot a fait voter et dont la mise en oeuvre tarde.

Le Premier ministre minimise, dans une interview au Parisien, l'impact de cette loi, qui "vient d'être votée" et n'est donc pas responsable, dit-il, d'une situation qui dure "depuis des années".

S'il écarte un "détricotage" de la loi Alur, dénoncé par avance par Cécile Duflot, il n'en prône pas moins son "application réaliste, pragmatique et vigilante".

"Il faut entendre les retours du terrain. Il s'est créé un climat de crainte autour de la loi Alur avant même qu'elle ne s'applique", explique-t-il. "Je veux délivrer un message de confiance. J'attends ensuite que tout le monde joue le jeu."

Le chef du gouvernement concède que la Garantie universelle des loyers, jugée trop chère, va être aménagée pour cibler "les jeunes". Le ministère du Logement prévoit de son côté d'assouplir la disposition sur les documents à fournir en amont d'une transaction immobilière, très contestée.

Alors que la ministre Sylvia Pinel doit dévoiler mercredi un plan de relance de la construction et de la rénovation, Manuel Valls dit ainsi vouloir aider les Français à accéder à un logement et relancer ce secteur déterminant pour l'économie.

LE PTZ ÉTENDU

L'accession à la propriété est un des piliers du projet du gouvernement, d'autant que l'investissement des ménages, dont 80% porte sur la construction, a reculé de 2,6% au premier trimestre pour atteindre son plus bas niveau depuis juin 1999.

"Nous voulons d'abord favoriser l'accession à la propriété en élargissant l'accès au prêt à taux zéro", dit Manuel Valls.

"Davantage de ménages doivent pouvoir en bénéficier. "Ces prêts seront disponibles auprès des banques en octobre 2014."

Selon le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, le gouvernement se fixe comme objectif de faire passer de 45.000 aujourd'hui à 80.000 le nombre de prêts à taux zéro, même si le ministère parle, lui, d'un objectif de 70.000.

Aujourd'hui, le PTZ s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, acquérant leur première résidence principale, un logement neuf, qui respecte un certain niveau de performance énergétique. Le PTZ finance une partie de l'opération.

Le gouvernement a décidé d'en relever le plafond et de le rouvrir, comme ce fut le cas jusqu'à récemment, à l'acquisition de logements anciens, sous réserve de travaux de rénovation, en zone rurale. Sur ce dernier point, les modalités seront précisées dans le projet de loi de finances 2015.

Selon Manuel Valls, un couple vivant dans une zone où le marché immobilier est tendu et gagnant 2.250 euros par mois pourra désormais emprunter 49.000 euros à 0% au lieu de 43.500 euros aujourd'hui. Le remboursement de ce prêt commencera au bout de sept ans et non plus cinq.

Manuel Valls annonce également le développement de l'investissement locatif dans les villes où les loyers sont chers et admet à ce propos que la première loi Duflot n'est pas adaptée au marché de certaines agglomérations.

Cette loi accorde un avantage fiscal aux acquéreurs de logements neufs qui s'engagent à les louer pendant au moins neuf ans à un loyer plafonné. Les plafonds de loyers et de ressources seront relevés, à Lyon, Lille et Marseille.

OBJECTIF 40.000 LOGEMENTS DE PLUS PAR AN

Le Premier ministre promet également de réduire les normes de construction, comme la situation des locaux à vélo ou la précision des ascenseurs, à travers une première salve de 50 mesures de simplification, dès l'automne.

"D'autres suivront. Je veux donner une impulsion forte", ajoute Manuel Valls. Selon le ministère du Logement, l'objectif est de simplifier 50 nouvelles normes par semestre, au titre d'une "démarche de simplification permanente" et d'examiner chaque nouvelle norme ayant un impact sur la construction.

Manuel Valls promet également des mesures pour libérer plus rapidement des terrains constructibles, en particulier en Ile-de-France. La Ville de Paris a annoncé cette semaine un accord avec la SNCF, RFF, la RATP et l'APHP pour mobiliser 20 hectares de foncier public.

Le Premier ministre écarte un retour en arrière sur l'encadrement des loyers, pour lequel les décrets d'application n'ont pas encore été pris, mais promet d'agir dans "un souci d'équilibre" entre protection du locataire et rentabilité pour les bailleurs et investisseurs.

Il annonce enfin son intention de réunir dans les prochains jours, avec Sylvia Pinel, les professionnels du secteur.

Le nombre de mises en chantier de logements a de nouveau reculé en mai, pour atteindre 312.000 sur un an (-8,5%), son plus bas niveau depuis décembre 1998. Les permis de construire ont reculé de 20,7% sur un an à 389.000. ([ID:nL6N0P45B0])

Manuel Valls dit viser 40.000 logements en plus par an, ce qui se solderait selon lui par la création de 100.000 emplois directs d'ici 2017.

(Emmanuel Jarry, avec Grégory Blachier et Elizabeth Pineau)