Paris veut resserrer les mailles du filet contre les djihadistes
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement va présenter mercredi en conseil des ministres un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme pour faire face à la menace représentée par la présence de nombreux dhidahistes français et européens en Syrie et en Irak.
La mesure phare prévoit la possibilité d'interdire pendant une période limitée la sortie du territoire à une personne majeure soupçonnée de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, considère qu'il y a urgence à "resserrer les mailles du filet" pour faire face à un phénomène en expansion.
Celui-ci a été illustré par l'arrestation de Mehdi Nemmouche, soupçonné d'avoir tué quatre personnes fin mai au Musée juif de Bruxelles, et le départ de France, à l'insu des autorités, de Souad Merah, la soeur du djihadiste qui a abattu sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban.
"Nous avons un devoir absolu de réagir, près de 800 jeunes sont concernés", a dit Bernard Cazeneuve lundi dans Le Parisien, précisant que 300 étaient déjà partis, 180 étaient sur la route et plus d'une centaine sur le chemin du retour.
"L'objectif est de multiplier les obstacles qui découragent et empêchent le passage à l'acte", explique-t-on au ministère de l'Intérieur, où l'on estime que l'important arsenal déjà existant doit encore renforcé.
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Le texte devrait être examiné dès le mois de juillet, dans un premier temps en commission, à l'Assemblée nationale.
Le premier dispositif, l'interdiction de la sortie du territoire pour une personne majeure soupçonnée de liens avec une filière djihadiste, sera une mesure administrative sous le contrôle du juge.
Elle ne pourra être contestée que postérieurement devant le juge administratif et sa violation sera assortie d'une sanction pénale.
"MYRIADE D'INDIVIDUALITÉS"
La décision sera prise par le seul ministre de l'Intérieur sur des motifs "très restreints" fournis notamment par les "notes blanches" des services de renseignement.
Pour empêcher le départ des mineurs, les autorités ont déjà mis en place une interdiction sur demande des parents qui se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d'information Schengen.
Un second dispositif crée une nouvelle incrimination, "l'entreprise individuelle à caractère terroriste" qui sera le pendant de "l'association de malfaiteurs à caractère terroriste".
Elle permettra de poursuivre des individus isolés, la menace djihadiste concernant "une myriade d'individualités" même si "les loups solitaires ne sont peut-être pas aussi solitaires qu'on le pense", dit-on place Beauvau.
Les enquêteurs devront fournir des éléments matériels démontrant la préparation d'un projet à caractère terroriste.
D'autres mesures concernent le domaine numérique afin de mieux réprimer l'incitation au terrorisme sur internet.
Paris a transmis pour accord à la Commission européenne un article du projet de loi visant à permettre le blocage administratif des sites internet qui feraient l'apologie du terrorisme.
"Ce contrôle sera soumis à une autorité judiciaire indépendante afin de fournir des garanties", dit-on place Beauvau.
Il prévoit une extension à l'apologie du terrorisme des exigences imposées aux fournisseurs d'accès à internet (FAI), déjà astreints depuis juin 2004 à lutter contre la propagation de la pédopornographie, les atteintes aux mineurs, la haine raciale ou l'apologie des crimes de guerre.
Autre objectif du projet de loi, renforcer les techniques spéciales d'enquête des messages internet, toujours sous le contrôle d'un juge. Les perquisitions de cloud seront ainsi facilitées, de même que l'infiltration des logiciels à distance.
(Gérard Bon, édité par Yann Le Guernigou)
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