L'emploi à domicile poursuit sa baisse

PARIS (Reuters) - L'emploi à domicile a poursuivi sa baisse au premier trimestre en France sur la lancée de fin 2013, tant du point de vue du nombre d'employeurs que du volume d'heures déclarées, selon les statistiques diffusées mardi par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Le nombre de particuliers employeurs à domicile, tombé sous la barre des deux millions le trimestre précédent, a encore reculé de 0,5% pour s'inscrire à 1,98 million. Sur un an, il accuse une baisse de 1,8%.

Dans le même temps, les heures déclarées ont diminué de 1,6% par rapport au 4e trimestre 2013 et de 3,8% par rapport au 1er trimestre 2013. La masse salariale nette versée aux employés s'est contractée pour sa part de 2,7% en glissement annuel.

L'emploi à domicile est en baisse depuis plus de deux ans du fait de la crise mais aussi de la suppression par le gouvernement Fillon d'un abattement de cotisation pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime réel puis celle par son successeur socialiste de la possibilité de déclarer les employés au forfait.

Le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d'impôt a également joué. Tous ces facteurs contribuent au développement dans le secteur du travail dissimulé, dans une proportion difficile à évaluer.

Pour enrayer cette évolution, le ministre des Finances, Michel Sapin, comme le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont évoqué le mois dernier la possibilité d'un coup de pouce fiscal.

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté début juillet un amendement multipliant par deux la réduction de cotisation patronale pour les particuliers employeurs, pour la faire passer de 0,75 à 1,50 euro par heure travaillée à compter du 1er septembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS).

Le rejet de l'ensemble du PLFRSS par le Sénat a remis le compteur à zéro mais le sujet est revenu sur le tapis à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du texte en nouvelle lecture, qui a débuté lundi.

Un amendement similaire du rapporteur Gérard Bapt, tenant cependant compte des critiques émises par la Cour des comptes dans un récent rapport, a été adopté lundi par les députés. Il limite la hausse de la réduction aux services destinés à la garde d'enfant, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Dans son rapport, la Cour des comptes a dénoncé le coût élevé des aides pour l'emploi à domicile, jugeant leur impact sur l'emploi "limité", et prôné un meilleur ciblage de celles-ci en réduisant la liste des 27 services éligibles.

(Yann Le Guernigou, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)