L'union bancaire contestée auprès de la cour de Karlsruhe
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L'union bancaire contestée devant la Cour constitutionnelle allemande
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L'union bancaire contestée devant la Cour constitutionnelle allemande
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BERLIN (Reuters) - Un collectif d'enseignants a déposé auprès de la Cour constitutionnelle allemande un recours contre le projet européen d'union bancaire, qui doit devenir réalité en novembre, rapporte le Welt am Sonntag.
L'union bancaire est la principale réponse apportée par l'Union européenne à la crise financière des années 2008-2010. En vertu de ce projet, la Banque centrale européenne (BCE) deviendra le gendarme du secteur bancaire de la zone euro et aura la possibilité de fermer des établissements qu'elle jugera trop faibles pour survivre.
"L'union bancaire ne repose sur aucune base légale dans les traités européens et représente une violation de la loi fondamentale", estime l'avocat berlinois Markus Kerber, professeur de finances publiques et d'économie, cité par le Welt am Sonntag.
"L'union bancaire européenne ne pouvait être mise en place qu'après une modification des traités européens", ajoute Kerber, estimant que ce mécanisme représentera à terme une nouvelle charge pour le contribuable allemand, charge liée à des banques qui ne seront plus sous la supervision directe des autorités nationales.
Une porte-parole du ministère des Finances s'est abstenue de tout commentaire direct dans la mesure où aucune plainte n'a été reçue. "Le ministère des Finances a étudié avec soin les bases de l'union bancaire avec le département responsable des questions constitutionnelles. Nous considérons que l'union bancaire est constitutionnelle", a-t-elle dit dans un communiqué.
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Personne n'était disponible pour commenter cette information auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Le gouvernement allemand a adopté une série de projets de loi sur l'union bancaire ce mois-ci.
Pour minimiser l'impact sur les finances publiques de la faillite éventuelle d'une banque, l'Union européenne a rédigé une série de textes prévoyant que les actionnaires, les créanciers et même les gros déposants soient mis à contribution dans un tel cas.
La Cour constitutionnelle a par le passé retardé, sans les bloquer, des traités européens, le temps de vérifier leur compatibilité avec le droit allemand. Ses magistrats ont à plusieurs reprises imposé la condition que le parlement allemand devait être consulté en bonne et due forme.
(Madeline Chambers, Eric Faye et WilFrid Exbrayat pour le service français)
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