Moscou comdamné à payer 1,86 milliard d'euros pour Ioukos
reuters.com
Moscou comdamné à payer 1,86 milliard d'euros pour Ioukos
reuters.com
reuters.com
Moscou comdamné à payer 1,86 milliard d'euros pour Ioukos
reuters.com
STRASBOURG (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Russie à verser 1,86 milliard d'euros aux anciens actionnaires de Ioukos, après avoir reconnu que leurs droits avaient été violés lors de la mise en faillite de la compagnie pétrolière.
L'arrêt est plutôt favorable à Moscou alors que les actionnaires, qui demandaient initialement 81 milliards d'euros, avaient révisé leurs prétentions à 38 milliards d'euros au cours de la procédure.
Ce jugement intervient trois jours après celui de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye qui a ordonné au gouvernement russe de payer 37 milliards d'euros à un groupe d'actionnaires de Ioukos en estimant que les procédures engagées contre l'entreprise en 2003 et 2004 équivalaient à une "expropriation".
La Cour de Strasbourg, qui avait reconnu, dans un arrêt intérimaire du 20 septembre 2011, que les redressements fiscaux infligés à Ioukos avaient eu un caractère confiscatoire et que l'entreprise avait été liquidée à l'issue d'une procédure inéquitable, ne va pas aussi loin.
Elle "ne peut spéculer sur l'issue qu'auraient connu ces procédures si ces violations de la Convention (européenne des droits de l'homme) ne s'étaient pas produites", dit l'arrêt.
Les indemnités qu'elle accorde aux anciens actionnaires de Ioukos ou à leurs ayants droit en réparation de leur préjudice économique ne représentent que les pénalités et frais de recouvrement imposés à l'entreprise dont elle a reconnu le caractère illégal ou disproportionné.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
L'arrêt de 2011, qui laissait de côté la question de la réparation du préjudice, avait été interprété comme un succès par Moscou.
MOSCOU FERA APPEL
Il refusait de reconnaître le caractère politique des poursuites engagées contre le groupe pétrolier et son PDG Mikhaïl Khodorkovski, qui était alors l'un des hommes les plus riches de Russie et un soutien des mouvements d'opposition à Vladimir Poutine.
Arrêté en octobre 2003 et condamné à dix ans de prison pour détournement de fonds et fraude, Mikhaïl Khodorkovski, qui niait les faits qui lui étaient reprochés, a bénéficié en décembre dernier d'une libération anticipée, sortant de prison huit mois avant d'avoir purgé la totalité de sa peine.
En dehors des "défaillances" constatées, rien ne permet de "conclure que la Russie a détourné cette procédure pour détruire Ioukos et prendre le contrôle de ses actifs", avaient déclaré les juges à l'unanimité.
Fait rare pour une affaire de cette dimension, l'arrêt avait été rendu par une chambre de sept juges et la Cour avait refusé aux parties son renvoi devant la grande chambre de 17 juges dont les arrêts font jurisprudence.
La Russie et les anciens actionnaires de Ioukos disposent de nouveau d'un délai de trois mois pour demander le renvoi du dossier devant la grande chambre.
Le ministère russe de la Justice a annoncé jeudi qu'il introduirait une telle demande, jugeant l'arrêt injuste et biaisé.
(Gilbert Reilhac, avec Maria Kiselyova à Moscou, édité par Yves Clarisse)
reuters.com