Paris viole une nouvelle fois ses engagements sur les déficits
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L'objectif du déficit public sous 3% repoussé à fin 2017
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L'objectif du déficit public sous 3% repoussé à fin 2017
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par Jean-Baptiste Vey
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français renonce à tenter de ramener le déficit public à la limite européenne de 3% avant la présidentielle de 2017 et prévoit pour cette année une dégradation des comptes, au lieu de l'amélioration qu'il promettait encore avant l'été.
L'annonce faite mercredi par le ministre des Finances Michel Sapin est un nouveau coup dur pour un exécutif impopulaire, fragilisé par la contestation de sa politique dans son propre camp, et dégrade encore la crédibilité déjà faible de la France sur les questions budgétaires.
Pour l'Union européenne, l'incapacité chronique de Paris à redresser ses comptes, alors qu'il avait déjà obtenu deux reports, en 2007 et 2013, pour les remettre dans les clous du pacte de stabilité, est une mauvaise nouvelle.
Elle survient le jour même de la nomination de la nouvelle Commission, où le prédécesseur de Michel Sapin, Pierre Moscovici, aura le rôle de "gendarme" de ce pacte.
Invoquant la faible croissance et une inflation au plus bas, Michel Sapin a indiqué que le déficit public atteindrait 4,4% du PIB fin 2014, au lieu de 3,8% prévu auparavant, soit plus que les 4,1% de 2013, selon la dernière révision par l'Insee.
Le dérapage serait ainsi de plus de 6 milliards d'euros cette année et de plus de 25 milliards en 2015, année où le déficit serait à peine réduit à 4,3%, au lieu des 3% promis auparavant. Il reviendrait sous cette barre fin 2017.
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Michel Sapin a déclaré lors d'une conférence de presse que Paris ne demandait "aucune modification des règles européennes" pour retarder encore cette échéance.
"Nous ne demandons pas leur suspension, nous ne demandons aucune exception, ni pour la France ni pour tout autre pays, nous demandons la prise en compte collective d'une réalité économique qui nous concerne tous : une croissance trop faible, une inflation trop basse", a-t-il dit, en indiquant s'inscrire "dans le respect des traités".
PRÉSERVER LA FAIBLE CROISSANCE
Le gouvernement prévoit désormais une croissance du PIB de 0,4% en 2014 et de 1,0% en 2015, alors qu'il envisageait dans sa précédente trajectoire une croissance de 1,0% cette année et de 1,7% l'an prochain. Les prévisions d'inflation sont elles aussi abaissées, à 0,5% en 2014 et 0,9% en 2015.
"L'enjeu, c'est de trouver au niveau européen le bon rythme de réduction des déficits qui permette de préserver la croissance", a ajouté le ministre.
La politique du gouvernement en faveur du redressement de la compétitivité des entreprises sera appliquée, a-t-il assuré, en promettant que toutes les baisses du coût du travail annoncées seraient mises en oeuvre selon le calendrier prévu.
Les prélèvements sur les entreprises baisseront au total de 40 milliards d'euros d'ici à la fin 2017. "Nous nous y tiendrons intégralement", a dit Michel Sapin.
Pour les ménages, il n'y aura aucune hausse de l'impôt sur le revenu, a-t-il promis. Et pour les contribuables modestes, environ 3 milliards d'euros de baisse de ce même impôt seront décidés pour 2015, avec l'aménagement du bas du barème, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
De même, les 21 milliards d'euros d'économies annoncées pour 2015 par rapport à la croissance tendancielle des dépenses estimée par Bercy seront réalisées, alors que Michel Sapin avait indiqué le contraire la semaine dernière. Le total de 50 milliards d'euros d'ici fin 2017 est lui aussi confirmé.
DEUX MILLIARDS À TROUVER
Cela nécessite de trouver pour l'an prochain deux milliards d'économies supplémentaires pour compenser les effets de la faible inflation. Elles seront détaillées dans les projets de budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale présentés début octobre.
Michel Sapin a insisté dans le même temps sur la "maîtrise complète des dépenses de l'Etat", attribuant l'essentiel du dérapage des déficits à "la dégradation du contexte économique".
L'accroissement du déficit de l'Etat à fin juillet par rapport aux sept premiers mois de 2013 annoncé mardi montre la difficulté qu'a l'exécutif à mener de front le redressement des comptes publics et des réformes pour doper l'activité.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi pèse ainsi sur les recettes de l'impôt sur les sociétés pendant que le programme d'investissements d'avenir impacte les dépenses.
Le ministère des Finances prévoit toutefois que le déficit structurel - qui gomme l'impact de la conjoncture - se réduira cette année et à nouveau en 2015 par rapport à 2014, ce qui pourrait aider à convaincre les Européens du bien fondé des efforts entrepris par la France.
Dans l'attente du jugement de Bruxelles, la France risque fort d'être confrontée à un abaissement de sa note souveraine, qu'une des trois grandes agences internationales, Moody's, doit actualiser le 19 septembre.
Elle avait averti le 18 août, après l'annonce que la France raterait son objectif de réduction du déficit à 3,8% en 2014, que les difficultés du gouvernement à mettre en oeuvre son programme budgétaire et la probabilité croissante qu'il ne tiendrait pas ses objectifs constituaient un "facteur négatif pour la note de crédit de la France"..
Elle note la dette souveraine de la France Aa1 - soit la deuxième meilleure note - mais avec une perspective négative.
(édité par Yann Le Guernigou et Yves Clarisse)
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