Les députés se penchent sur la lutte contre le djihad

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, qui fait l'objet d'un relatif consensus politique dans un contexte de "forte" menace selon le gouvernement, sera débattu à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

Ce texte, adopté à l'unanimité par la commission des lois, veut conjurer la menace représentée par l'augmentation des départs de djihadistes vers la Syrie et l'Irak, notamment dans les rangs de l'Etat islamique.

Le nombre de Français impliqués dans ces filières, qu'ils soient sur place, en transit ou revenus, a bondi de 75% depuis le début de l'année -de 550 au 1er janvier à 946 aujourd'hui- selon le ministère de l'Intérieur.

"S'il ne se passe rien, il aura doublé dans un an", dit-on dans l'entourage de Bernard Cazeneuve.

L'objectif de ce texte, qui doit renforcer un arsenal déjà important, est donc d'empêcher les départs, qui concernent des Français de toutes origines et milieux sociaux issus de 75 départements, souligne Sébastien Pietrasanta, rapporteur socialiste du projet de loi à l'Assemblée. Mais aussi de faire face à une menace nouvelle.

L'article premier du projet prévoit une interdiction administrative de sortie du territoire, avec retrait du passeport et de la carte d'identité quand il existe des "raisons sérieuses" de penser qu'une personne projette de rejoindre des zones de djihad. Une mesure qui pourrait concerner quelques 230 personnes ayant des velléités de départ.

Cet outil pourrait aussi faciliter la surveillance de certains djihadistes de retour de Syrie, estime le rapporteur. "Une personne qui enfreint l'interdiction de sortie de territoire, si elle décide de revenir, elle est cueillie par les services et tout de suite judiciarisée", dit-il.

Les Français, qui constituent le premier contingent occidental en Syrie et en Irak avec 354 individus dont 60 femmes et six mineurs, peuvent en effet présenter un danger à leur retour, sans qu'il soit toujours facile de rassembler les preuves nécessaires à leur placement sous contrôle judiciaire, selon les spécialistes.

"Un certain nombre d'entre eux peuvent passer à l'acte", dit Sébastien Pietrasanta, rappelant le cas de Mehdi Nemmouche, soupçonné d'avoir tué quatre personnes au Musée juif de Bruxelles en mai après avoir été, selon deux ex-otages français, le geôlier officieux d'Occidentaux en Syrie.

"Ils ont pour la plupart participé aux combats ou à la police de la charia le vendredi, ils ont été témoins ou acteurs d'exactions."

DÉRADICALISATION ?

Une centaine de djihadistes rentrés de Syrie et d'Irak sont actuellement sur le territoire français, dont 51 en détention, mobilisant un important dispositif de sécurité -il faut environ 20 agents du renseignement pour surveiller un djihadiste.

Et rares sont ceux qui disent regretter fondamentalement leur départ -un seul à ce jour, selon le rapporteur du texte-, même si les déceptions sont légion, liées notamment aux divisions entre groupes islamistes.

"La perversité du système terroriste djihadiste fait qu'il n'est pas obligatoirement nécessaire de recevoir une mission pour qu'un acte terroriste soit commis", souligne Bernard Cazeneuve dans le Journal du dimanche.

"Lorsque des gens sont psychologiquement détruits par la fréquentation quotidienne de la violence extrême, des décapitations ou autres actes de barbarie, toutes leurs digues morales tombent, tous leurs repères sont anéantis."

Pour faire face au risque de passage à l'acte, le texte prévoit la création d'une nouvelle incrimination "d'entreprise terroriste individuelle", censée répondre à l'évolution des parcours.

Pour éviter des dérives, ce nouveau chef d'inculpation requerra un élément intentionnel et au moins deux éléments matériels, dont la détention d'armes ou d'explosifs.

Le texte vise aussi à arrêter la diffusion de messages incitant au djihad et le recrutement de potentiels combattants via internet, considérés comme des menaces immédiates. Il prévoit ainsi de renforcer la répression de l'apologie du terrorisme et de permettre le blocage administratif de certains sites.

Cette dernière mesure, visée par des amendements de suppression, est contestée par des députés de droite comme de gauche. "Nous sommes réalistes. Ce ne sera pas techniquement imparable, mais notre action permettra de perturber suffisamment, d'entraver à défaut d'empêcher", se défend Bernard Cazeneuve dans le JDD.

Quelque 160 sites signalés en 2013 pourraient ainsi être bloqués, précise-t-on dans son entourage, rappelant que le texte prévoit d'offrir un délai de 24 heures à l'éditeur et à l'hébergeur afin de leur permettre de retirer le contenu d'eux-mêmes avant un éventuel blocage.

Les débats commenceront lundi à 17 heures et reprendront mardi soir pour une durée de 15 heures. Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi fin octobre ou début novembre.

Un premier pas dans la lutte contre le djihad, selon Sébastien Pietrasanta. "La loi en elle-même n'est pas suffisante", dit-il. "Il y a d'autres choses à imaginer, comme des processus de déradicalisation" pour ceux qui rentreront inévitablement en France, le gouvernement n'entendant pas interdire le retour de ses propres ressortissants.

Mourad Fares, Franco-Marocain de 29 ans soupçonné d'avoir été l'un des principaux recruteurs de djihadistes français en Syrie, s'est rendu car il craignait pour sa vie après avoir quitté les rangs de l'Etat islamique et rejoint ceux du Front Al Nosra, selon une source proche du dossier.

(avec Nicholas Vinocur et Emile Picy)