Nouvelles révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg

par Tom Bergin

LONDRES (Reuters) - Le géant américain des médias Walt Disney, le spécialiste des matières premières Koch Industries et d'autres grands groupes ont conclu avec les autorités luxembourgeoises des accords leur permettant de réduire considérablement leurs impôts, révèle mardi le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Disney et Koch auraient procédé à des restructurations complexes qui leur ont permis de transférer entre 2009 et 2013 des centaines de millions de dollars à des filiales luxembourgeoises qui profitaient d'un taux d'imposition de moins de 1%.

Le ministère luxembourgeois des Finances a pris acte de la publication de ces nouveaux éléments, qui alimentent le débat en cours sur l'évasion fiscale des entreprises, en estimant que, "comme pour les publications précédentes ('Luxleaks'), la manière d'obtention de ces documents est hautement douteuse".

Il assure toutefois que les accords visés sont "conformes au droit applicable" même si la "légitimité" de certains d'entre eux peut être remise en question.

De son côté, Koch Industries a déclaré dans un communiqué que les entreprises du groupe "mènent leurs activités légalement et payent leurs impôts conformément aux lois en vigueur".

Chez Disney, une porte-parole a déclaré que les informations de l'ICIJ étaient "délibérément trompeuses", précisant que le taux d'imposition global du groupe avait atteint en moyenne 34% sur les cinq dernières années.

"L'accord fiscal n'a pas affecté significativement les impôts que nous payons dans l'ensemble des juridications au niveau mondial", a-t-elle dit.

MICROSOFT ÉGALEMENT CITÉ

Début novembre, l'ICIJ avait déjà publié une enquête selon laquelle plus de 340 multinationales avaient conclu des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays.

Ces révélations ont donné lieu au dépôt d'une motion de censure contre la Commission européenne au Parlement de Strasbourg, où elle n'avait aucune chance d'aboutir. Jean-Claude Juncker, président de l'exécutif européen, a supervisé la politique fiscale du Luxembourg pendant vingt ans en tant que ministre des Finances puis chef du gouvernement.

D'après les dernières révélations de l'ICIJ, Disney et Koch ont été conseillés par Ernst and Young (EY) dans leurs négociations avec le Luxembourg.

Le premier s'est doté d'une banque établie au Grand Duché qui prêtait à des taux très élevés aux filiales du groupe en France, par exemple, ce qui permettait de réduire l'impôt sur les bénéfices.

L'ICIJ parle également d'arrangements avec le groupe hongkongais Hutchison Whampoa, le fonds d'investissement Warburg Pincus et Skype, filiale de Microsoft.

Microsoft a déclaré respecter la loi dans tous les pays où il est implanté. Warburg Pincus s'est refusé à tout commentaire.

Hutchison Whampoa et EY n'étaient pas disponibles dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Le ministère luxembourgeois des Finances a promis mardi de fournir aux gouvernements qui en font la demande les détails des accords fiscaux qu'il a conclus avec des entreprises étrangères.

(Jean-Philippe Lefief et Marc Angrand pour le service français)