L’Ukraine se déclare en état de guerre au Conseil de l’Europe

reuters.com

Publié le 10 juin 2015 à 17:02 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 05:48

Members of ukrainian armed forces gather on armoured vehicle on roadside near village of vidrodzhennya

STRASBOURG (Reuters) - L'Ukraine a notifié au Conseil de l'Europe sa décision de ne plus respecter certaines garanties de la Convention européenne des droits de l'Homme dans les zones de l'est du pays en proie à une rébellion séparatiste, a indiqué mercredi l'organisation.

La possibilité de déroger aux principes de la convention de 1950 est prévue par son article 15 "en cas de guerre ou en cas d'autre danger public menaçant la vie de la nation".

Ces dérogations ne sont toutefois permises que "dans la stricte mesure où la situation l'exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international".

"L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine et les crimes de guerre et contre l'humanité commis par ses forces armées et par les groupes armés qu'elle contrôle et finance constituent une situation d'urgence menaçant la vie de la nation", affirme l'ambassadeur de l'Ukraine à Strasbourg, dans une note transmise mardi au Conseil de l'Europe.

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, a dit dans un communiqué que cette décision n'empêcherait pas la Cour européenne des droits de l'Homme "d'examiner les requêtes qui seraient introduites contre l'Ukraine".

"J'appelle toutes les parties à mettre fin immédiatement à la violence, aux effusions de sang et aux pertes de vies humaines", a-t-il ajouté.

L'initiative ukrainienne intervient dans un contexte de regain de tension dans l'est du pays où une relative accalmie perdurait depuis les accords de Minsk, conclus en février entre Kiev et Moscou, sous l'égide de la France et de l'Allemagne.

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