L'enquête sur l'usage d'armes chimiques en Syrie étendue d'un an

reuters.com

Publié le 18 novembre 2016 à 07:42 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 03:11

L'enquete sur l'usage d'armes chimiques en syrie etendue d'un an

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NATIONS UNIES (Reuters) - Le Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé jeudi à l'unanimité une résolution présentée par les Etats-Unis prolongeant d'un an l'enquête internationale sur l'utilisation des armes chimiques en Syrie.

La Russie avait fait savoir qu'elle souhaitait un élargissement de l'enquête à la "menace chimique terroriste".

La mission d'enquête, menée par les Nations unies conjointement avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a été mise en place par le Conseil de sécurité il y a un an. Elle a déjà conclu que les forces gouvernementales syriennes étaient responsables de trois attaques au chlore et que l'Etat islamique avait utilisé du gaz moutarde.

Le gouvernement syrien dément que ses forces aient utilisé des armes chimiques.

Une fois la mission prolongée d'un an, les membres du Conseil de sécurité ont dit qu'ils souhaitaient entamer les négociations sur un projet de résolution sanctionnant ceux qui sont responsables des attaques.

Mais la Russie, alliée du président syrien Bachar al Assad, estime que les conclusions de l'enquête ne peuvent être utilisée pour une action au niveau du Conseil de sécurité et que le gouvernement syrien doit d'abord enquêter sur ces accusations.

La semaine dernière, l'OIAC a condamné l'utilisation d'agents toxiques par le gouvernement syrien et par l'Etat islamique.

L'utilisation du chlore comme arme est interdite par la Convention sur les armes chimiques, à laquelle la Syrie es partie depuis 2013, l'année où elle a dû détruire son stock d'armes chimiques dans le cadre d'un accord conclu avec Moscou et Washington. Le conseil de sécurité avait approuvé cet accord par une résolution qui disait qu'en cas de non respect de l'accord, notamment en cas d'utilisation d'armes chimiques, des sanctions seraient prises dans le cadre du chapitre sept de la Charte des Nations unies. Le chapitre sept traite des sanctions et prévoit notamment le recours à la force militaire.

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