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La TribuneDépêches

La crise à Belfast pourrait retarder les négociations du Brexit

reuters.com

Publié le 12 janvier 2017 à 14:53 - Mis à jour le 12 janvier 2017 à 15:07

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BELFAST (Reuters) - La crise politique en Irlande du Nord où le gouvernement est sur le point de tomber risque de repousser le déclenchement formel des négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sur les modalités du Brexit selon ce que décidera la Cour suprême de justice.

Pour l'heure, la Première ministre britannique Theresa May entend enclencher le processus avant la fin mars en invoquant l'article 50 du Traité européen de Lisbonne.

Le gouvernement attend un premier arbitrage de la Cour suprême qui doit trancher le débat sur la nécessité ou non pour le gouvernement May d'obtenir l'approbation du Parlement britannique avant de notifier formellement à ses partenaires européens le processus de Brexit.

Mais d'autres recours juridiques sont également susceptibles de remettre en cause le calendrier fixé par celle qui a succédé à David Cameron au 10, Downing Street. A commencer par l'Irlande du Nord, où des opposants au Brexit affirment que le parlement régional de Belfast doit lui aussi avoir son mot à dire.

En octobre dernier, la Haute Cour de justice d'Irlande du Nord a jugé que les lois de dévolution (autonomie) n'obligeaient en rien Theresa May à obtenir l'autorisation du Parlement de Belfast pour lancer la procédure de divorce.

Mais les plaignants ont saisi en appel la Cour suprême du Royaume-Uni, qui étudiera la question une fois rendue sa décision attendue sur l'implication du Parlement britannique.

Or le gouvernement nord-irlandais "de dévolution", où loyalistes protestants et unionistes catholiques se partagent le pouvoir en vertu des accords de paix de 1998, est sur le point de tomber, le vice-Premier ministre Martin McGuinness ayant démissionné en début de semaine, et la province s'oriente vers des élections anticipées.

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Il faudra alors beaucoup de temps, dit l'avocat Paul Farrell, qui défend le camp des anti-Brexit nord-irlandais, pour que loyalistes et unionistes s'entendent sur un nouvel accord de gouvernement.

"Dans les circonstances actuelles, où on s'oriente vers une suspension potentielle des institutions (régionales), une approbation par les institutions autonomes ne serait pas possible", a dit l'avocat dans une interview accordée par téléphone à Reuters, se plaçant dans l'éventualité où le parlement nord-irlandais devrait être consulté.

"La 'dévolution' a manifestement ajouté une couche de complexité aux dispositions constitutionnelles au sein du Royaume-Uni et notre requête porte précisément sur ces relations complexes", a-t-il ajouté.

Si le camp du Brexit l'a emporté avec 52% des voix exprimés le 23 juin sur l'ensemble du territoire britannique, en Irlande du Nord, quelque 56% des électeurs se sont prononcés pour le maintien dans l'UE.

L'Ecosse elle aussi a majoritairement voté contre le divorce, et ce hiatus avec le vote au niveau national a réactivé les réflexions du camp indépendantiste.

(Amanda Ferguson avec Michael Holden et William James à Londres; Henri-Pierre André pour le service français)

reuters.com

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