Unedic: Le Medef entrouvre la porte sur les contrats courts

PARIS (Reuters) - Le Medef entrouvre la porte à des mesures d'incitation pour réduire le recours aux contrats de travail de moins d'un mois, une des questions qui ont fait capoter les négociations sur une nouvelle convention de l'assurance-chômage en juin dernier.

Mais l'organisation patronale reste du loin du compte, pour les principaux syndicats, qui jugent sa proposition inacceptable en l'Etat.

Le 15 février, syndicats et patronat, aiguillonnés par la proximité de l'élection présidentielle et les propositions de candidats, se sont donné six semaines pour conclure un accord sur une nouvelle convention qui leur permettrait de garder la main sur la gestion de l'assurance-chômage.

A une semaine de leur prochaine session plénière de négociations, le 7 mars, l'organisation patronale a transmis aux syndicats un projet de protocole d'accord qui intègre pour la première fois un article consacré aux contrats très courts.

L'article 2 de ce projet de protocole envisage une "incitation sectorielle" à la modération s'agissant du recours à ce type de contrat, devenu dans certains secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, un mode de gestion des salariés.

Mais le Medef s'en remet à des négociations des partenaires sociaux dans les secteurs où des abus seraient constatés sur la base d'un "indicateur objectif, robuste et pérenne" qui reste à élaborer.

"Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés dans les secteurs économiques qui s'écarteront à la hausse, et de manière sensible, de l'indicateur moyen (...) seront incitées à ouvrir des négociations en vue de déterminer les raisons du recours aux contrats très courts", lit-on dans le projet patronal.

UN TEXTE QUASI INCHANGÉ

Ces négociations devront aboutir à des "incitations pertinentes, qu'elles soient d'ordre juridique ou économique, permettant de modérer l'utilisation des contrats très courts au sein des dits secteurs, lorsque cela est possible".

La proposition patronale demeure très éloignée de celles des syndicats, comme la modulation dégressive des cotisations en fonction de la durée des contrats (CFDT) ou l'instauration d'un bonus-malus (Force ouvrière).

Le reste du projet reprend pour l'essentiel le texte qui était sur la table le 16 juin, lorsque les discussions ont été suspendues, notamment sur l'indemnisation des plus de 50 ans ou de l'activité réduite, autres sujets difficiles.

Il laisse aussi entière la question d'une augmentation du plafond des cotisations pour les très hauts salaires, demandée par la CGT et FO.

Le projet de protocole d'accord du Medef est "inacceptable en l'Etat", a déclaré à Reuters la numéro 2 et négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, pour qui il n'y a "rien de significatif sur les contrats courts".

La CFDT est aussi en désaccord avec le texte patronal à la fois sur le diagnostic, la question des seniors et celle des activités réduites, a-t-elle ajouté.

"C'est une véritable agression contre les droits des privés d'emploi, particulièrement les plus de 50 ans et les deux millions de travailleurs en activité réduite", a pour sa part déclaré à Reuters le négociateur de la CGT, Denis Gravouil.

"La question des contrats courts est renvoyée à la Saint- Glinglin 'dans la mesure du possible'", a-t-il ajouté. "Aucun syndicat ne peut accepter de discuter sur une base aussi violente, surtout pour une négociation de moins d'un mois."

Le nécogiateur de FO, Michel Beaugas, s'est également dit déçu par la proposition du Medef.

(Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)