Procès requis pour Tapie et Richard pour l'arbitrage de 2008
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Proces requis pour tapie et richard pour l'arbitrage de 2008
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par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans l'enquête sur l'arbitrage dit Tapie, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d'Orange Stéphane Richard, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on précisé.
"Si cette demande de renvoi était suivie par les juges, elle ne changerait rien à la position de Stéphane Richard qui attend avec sérénité les prochaines étapes de la procédure qui lui permettront de prouver que les griefs retenus contre lui sont totalement infondés", a indiqué, dans une déclaration transmise à Reuters, un porte-parole du PDG de l'opérateur historique.
Joint par Reuters, Bernard Tapie, qui conteste lui aussi tout délit, a refusé de s'exprimer. Son avocat, Me Hervé Temime, a qualifié ces réquisitions de "non événement".
"Elles sont très friables tant sur un terrain juridique que factuel", a-t-il écrit dans un communiqué transmis à Reuters.
"Le procès permettra de tout mettre enfin sur la table publiquement et contradictoirement, en présence de tous les témoins, et je suis convaincu qu'il réservera son lot de surprises", a-t-il ajouté.
Certains avocats de mis en cause se sont par ailleurs étonnés que ces réquisitions, jugées "prématurées", interviennent avant que la chambre de l'instruction ne se prononce sur des demandes d'actes supplémentaires émanant de la défense. "Il en a été de même dans d'autres dossiers", souligne toutefois une source judiciaire, selon qui cela n'a rien d'inhabituel ni d'extraordinaire.
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LA DÉCISION APPARTIENT AUX JUGES
En 2008, un arbitrage à 403 millions d'euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.
Désormais entaché de fraude, il a été définitivement annulé au civil. La cour d'appel de Paris a par ailleurs condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. Mais il s'est pourvu en cassation, et ce recours est toujours pendant devant la plus haute juridiction.
Les juges d'instruction chargés de ce dossier au pénal soupçonnent l'arbitrage de n'avoir été qu'un "simulacre".
Ils avaient clos leur enquête dès juin 2016. Mais les avocats de Bernard Tapie avaient déposé des demandes d'actes en septembre de la même année, repoussant la perspective d'une ordonnance, de renvoi ou de non-lieu.
Après les réquisitions du parquet, la décision finale sur la tenue éventuelle d'un procès appartient désormais aux juges.
Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence.
Jugée coupable de négligences ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle a toutefois été dispensée de peine.
A l'époque des faits, Stéphane Richard était son directeur de cabinet. Il est soupçonné d'avoir "dissimulé" à sa ministre de tutelle "des éléments essentiels du dossier", d'avoir participé à des réunions à l'Elysée "à son insu", et d'avoir donné "sans droit" des instructions relatives à cet arbitrage.
LE PROCÈS LAGARDE A JETÉ UNE OMBRE SUR RICHARD
Le PDG d'Orange, dont le mandat à la tête du numéro un français des télécoms doit s'achever l'an prochain, conteste fermement ces accusations, et assure n'avoir fait qu'exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde.
Grand absent du procès de son ancienne patronne, où il a refusé de venir témoigner, jugeant ce statut "contradictoire" avec les soupçons qui pèsent contre lui, il a été au coeur des débats devant la Cour de justice de la République, où comparaissait Christine Lagarde.
L'ancien directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE), Bruno Bézard, a notamment estimé que "la façon dont le directeur de cabinet présentait le dossier semblait indiquer une volonté d'aboutir quoi qu'il arrive à un arbitrage dans le cadre d'une compréhension assez poussée des intérêts de Monsieur Tapie".
Dans ses réquisitions, le parquet de Paris a également demandé lundi le renvoi en correctionnelle de Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR), organisme chargé de liquider les actifs du Crédit Lyonnais, de Bernard Scemama, ancien président de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui assurait la tutelle du CDR, de Maurice Lantourne, l'avocat de Bernard Tapie, et de Pierre Estoup, l'un des trois juges-arbitres.
"Il y avait un tribunal arbitral, pas un seul arbitre", a réagi l'avocat de Pierre Estoup, Me Renaud Bertin. "La sentence a été rendue à l'unanimité des trois juges", a-t-il ajouté, s'étonnant que seul son client soit mis en cause. Les juges s'interrogent sur la "proximité" de Pierre Estoup et de Bernard Tapie, et sur la "dissimulation" présumée de leurs liens.
(Avec Gwénaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse)
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