Compromis patronat-syndicats sur l'assurance chômage
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Compromis patronat-syndicats sur l'assurance chomage
JEAN-PAUL PELISSIER
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Compromis patronat-syndicats sur l'assurance chomage
JEAN-PAUL PELISSIER
par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les partenaires sociaux, aiguillonnés par l'approche de l'élection présidentielle, sont parvenus mardi soir à un compromis sur une nouvelle convention d'assurance chômage au prix d'une révision à la baisse de leurs ambitions initiales.
Ce compromis, qui doit encore être validé par les instances dirigeantes des organisations patronales et syndicales, a été jugé "équilibré" par les délégations de la CFDT, de la CFTC, de Force ouvrière (FO) et de la CFE-CGC du côté syndical, par le Medef, la CPME et l'U2P du côté patronal.
Le président de la République a salué l'accord, jugeant qu'il démontrait que les partenaires sociaux "savent assumer leurs responsabilités dans la gestion des régimes paritaires, y compris face à des décisions difficiles."
"Près de 60 ans après la création du régime de l'assurance chômage, le dénouement de cette négociation témoigne de la capacité de notre modèle social à faire face aux transformations économiques en cours", a déclaré François Hollande dans un communiqué publié mercredi matin.
Annonçant l'issue des discussions, le négociateur du Medef, Alexandre Saubot s'était réjoui de l'accord : "Nous nous réjouissons que le dialogue social ait montré une fois de plus son efficacité"
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Seule la CGT a laissé entendre qu'elle rejetterait cet accord, qui constitue, selon son négociateur, Denis Gravouil, un "recul des droits considérable" des salariés et chômeurs.
Selon les calculs de l'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance chômage, les mesures décidées permettront de faire près de 900 millions d'euros d'économies au total en régime de croisière, à quoi s'ajouteront quelque 270 millions de recettes.
De quoi réduire le déficit chronique de ce système, cogéré par les syndicats et le patronat depuis près de 60 ans, dont la dette cumulée a atteint 30 milliards d'euros fin 2016.
"Je ne cache pas qu'on aurait préféré un dispositif plus incitatif et plus ciblé sur les contrats courts", a déclaré la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq.
"Le compte n'y est peut-être pas totalement. Mais on ne s'en sort pas trop mal comparé aux propositions initiales du Medef", a renchéri son homologue de la CFTC, Eric Courpotin.
"CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE"
Les syndicats voulaient une mesure générale de type bonus-malus ou modulation des cotisations des employeurs pour limiter le recours aux contrats de travail de moins d'un mois. Mais le patronat a refusé jusqu'au bout une telle disposition.
Véronique Descacq a cependant estimé qu'ils avaient pu mettre "le pied dans la porte" en créant une forme d'incitation à traiter la question des contrats courts dans les branches.
Le compromis prévoit l'ouverture, dans celles qui sont les plus concernées, de négociations sur la sécurisation du parcours professionnel des salariés et sur la régulation du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dits d'"usage".
Il crée une "contribution exceptionnelle temporaire" à la charge des employeurs, équivalente à 0,05% de l'assiette des cotisations à l'assurance chômage, pour 36 mois maximum.
Cette contribution pourra être suspendue par un comité de pilotage qui se réunira tous les ans, en fonction des résultats des négociations sur les contrats courts dans les branches.
De même, le compromis maintient pendant 18 mois la surimposition des CDD d'"usage" de moins de trois mois instaurée en 2013 par un accord national interprofessionnel et dont le patronat demandait la suppression. Le comité de pilotage pourrait là aussi décider de la supprimer ou de la maintenir selon l'évolution des négociations.
Parmi d'autres mesures, l'âge d'entrée dans la filière senior, qui donne aux demandeurs d'emploi plus de droits en matière de durée d'indemnisation et de formation, est reculé de 50 à 53 ans. Ce report et l'instauration d'un pallier entre 53 et 55 ans, âprement négociés, permettraient selon l'Unedic une économie de 400 millions d'euros par an en rythme de croisière.
Patronat et syndicats (hormis la CGT) se sont aussi accordés sur une harmonisation des conditions d'affiliation à l'assurance chômage dans le régime général et pour les intérimaires et sur une révision du calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul des indemnisations des chômeurs.
ENJEU POLITIQUE
Selon l'Unedic, l'économie attendue de cette mesure censée mettre fin à des inégalités de traitement selon les contrats de travail, permettra de faire 450 millions d'euros d'économies en régime de croisière.
"C'est un accord équilibré, a minima, mais au vu de la conjoncture économique et politique actuelle, c'était un accord nécessaire", a estimé le négociateur de FO, Michel Beaugas.
Les partenaires sociaux avaient buté en juin 2016 sur la question des contrats courts. Ils s'étaient donnés six semaines, le 15 février, pour tenter de sortir de cette impasse avant l'élection présidentielle.
Deux des principaux candidats, Emmanuel Macron et François Fillon, remettent en cause le fonctionnement de ce système.
Emmanuel Macron veut notamment transférer les cotisations chômage des salariés sur la contribution sociale généralisée (CSG). Mais, surtout, l'ancien ministre de l'Economie regrette que l'Etat garantisse la dette de l'Unedic "sans avoir vraiment son mot à dire" et propose de confier son pilotage à l'Etat.
François Fillon veut pour sa part que syndicats et patronat s'accordent vite sur un plan de redressement des comptes de l'Unedic, dont la dette était de 30 milliards d'euros fin 2016.
"A défaut d'accord, l'Etat prendra ses responsabilités en réformant lui-même la gestion du régime d'assurance chômage", lit-on dans le programme du candidat de la droite.
Pour Michel Beaugas, l'enjeu des négociations était autant politique que social : "Plus nous serons nombreux à signer cet accord, plus il aura de poids face au futur gouvernement."
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a pour sa part salué ce compromis, précisant dans un communiqué que le gouvernement l'examinerait "dans le détail" en vue de son agrément "dans les prochaines semaines".
ENCADRE Principaux point de l'accord
(Avec Michel Rose, édité par Julie Carriat)
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