Le Brexit révocable, selon un document du parlement de l'UE

reuters.com

Publié le 29 mars 2017 à 17:47 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:38

Le brexit revocable, selon un document du parlement de l'ue

BRUXELLES (Reuters) - Le parlement européen déclare dans un projet de document le caractère révocable du Brexit et indique qu'il pourra y avoir des accords transitoires, au fil des négociations, pour assouplir le divorce entre Londres et l'Union européenne.

Ce projet de document a été consulté par Reuters mercredi, le jour où les Britanniques invoquaient l'article 50 du Traité européen de Lisbonne, préalable indispensable à un retrait de l'UE.

Les agences de l'UE dont le siège est à Londres, l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Agence européenne du médicament (EMA), devront quitter le Royaume-Uni dès que cela sera techniquement possible, lit-on également dans le document.

La reconnaissance de la révocabilité de l'article 50 est interprétée comme une concession faite pour renforcer la main des Britanniques qui n'ont jamais voulu quitter l'UE, bien que Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE sur le Brexit, se soit opposé à cette référence.

Mais l'esquisse de document, qui doit être approuvé par le parlement en séance plénière la semaine prochaine, indique clairement que si les Britanniques changeaient d'avis, ils n'obtiendraient pas d'accord meilleur que ce qu'ils ont eu jusqu'à présent en matière de relations avec l'UE.

Le parlement aura le dernier mot sur tout accord conclu avec la Grande-Bretagne.

L'équipe de négociateurs du parlement européen sur le Brexit, dirigée par l'ex-Premier ministre belge Guy Verhofstadt, a accepté qu'en cas de Brexit, des "dispositions transitoires" soient conclues pour assouplir le divorce, mais elle a souligné qu'ils ne pouvaient pas durer plus de trois ans et que leur champ d'application devrait être fortement restreint.

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