Démenti gouvernemental sur un avant-projet de réforme du travail
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Le contrat de travail prioritaire dans la reforme
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Le contrat de travail prioritaire dans la reforme
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement a démenti lundi être à l'origine d'un document publié par Le Parisien et présenté comme un avant-projet de la réforme du marché du travail que l'exécutif compte boucler avant la fin de l'été.
"Le document publié par le Parisien de ce jour n'émane pas du gouvernement", indique le ministère du Travail dans un communiqué, en rappelant que Muriel Pénicaud "adressera comme prévu (aux partenaires sociaux) un programme de travail mardi en fin de journée qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines."
Il ne s'agit "en aucun cas d'un avant-projet", a également déclaré le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner au journal de 13h de France 2.
L'entourage du Premier ministre avait déjà déclaré à Reuters qu'il s'agissait d'"un document de travail de campagne, qui date d'avant l'annonce de la composition du gouvernement" et qui "ne l'engage pas".
A six jours du premier tour des législatives, les premières réactions ne se sont pas faites attendre.
Jean-Luc Mélenchon, arrivé quatrième du premier tour de la présidentielle le 23 avril et désormais candidat de La France insoumise à Marseille, a appelé Emmanuel Macron et Edouard Philippe à préciser leurs intentions avant les législatives.
"Ce n'est pas loyal, si nous allons à une élection sans savoir sur quoi on vote, alors que vous, vous le savez", a-t-il déclaré à la presse à Toulouse.
"Respectez notre démocratie, faites connaître le plan et les objectifs de vos ordonnances", a-t-il lancé à l'intention du couple exécutif.
Le secrétaire national du Parti communiste français, Pierre Laurent, a quant à lui appelé à la mobilisation dans les urnes pour faire "face aux révélations catastrophiques du Parisien sur les ordonnances Macron".
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Dans son édition de lundi, Le Parisien indique s'être procuré l'avant-projet de loi sur la réforme du travail et précise que ce document - qui comporte neuf ordonnances, dont une purement technique - date du 12 mai, soit avant le début des consultations des partenaires sociaux par le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
D'après Le Parisien, ce document précise les projets de l'exécutif, alors qu'Emmanuel Macron avait affiché pendant la campagne présidentielle sa volonté d'accroître la portée des accords d'entreprise, plafonner les indemnités prud'homales et modifier - voire fusionner - les instances représentatives du personnel.
ENCADREMENT DES INDEMNITÉS PRUD'HOMALES
Concrètement, ce texte indique par exemple que les dispositions des contrats de travail (CDI et CDD), comme les modalités de licenciement - préavis, indemnités, motifs - ou encore le nombre de renouvellement des CDD, pourraient être renvoyées à l'accord d'entreprise.
Selon Le Parisien, le contrat de travail est un chantier "prioritaire", devant d'autres aspects également à réintégrer dans la négociation au niveau de l'entreprise, comme la durée du travail et les horaires de nuit ou les salaires.
Autre mesure de ce texte susceptible de susciter une forte opposition des syndicats, l'instauration d'un référentiel - plancher et plafond - pour le montant des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
Cette disposition qui figurait déjà dans la loi Macron d'août 2015, avait été censurée par le Conseil constitutionnel, au motif que ces indemnités ne pouvaient pas varier en fonction de la taille de l'entreprise. Réintroduite dans la loi Travail de 2016 portée par Myriam El Khomri, elle avait finalement été retirée du texte face à l'opposition des syndicats.
Le nouvel exécutif compte présenter en juillet un projet de loi d'habilitation pour pouvoir mener sa réforme du droit du travail par des ordonnances qu'il prévoit de publier avant le 21 septembre.
Cette première vague de réformes risquant de susciter la controverse aura valeur de test pour Emmanuel Macron, alors que certains syndicats avaient livré en 2016 une longue bataille dans la rue contre la réforme du droit du travail menée par le gouvernement de François Hollande.
(Myriam Rivet, avec Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry, édité par Eric Faye)
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