Macron et Philippe veulent mener six réformes sociales en 18 mois
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PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron et Edouard Philippe veulent mener six réformes sociales dans les 18 prochains mois, selon le "programme de travail pour rénover notre modèle social" remis mardi aux partenaires sociaux, qui ne l'ont en général pas mal accueilli.
Sur le droit du travail, première réforme discutée avec les organisations patronales et syndicales, le projet de loi d'habilitation sera présenté le 28 juin au conseil des ministres, voté durant l'été et les ordonnances publiées d'ici la fin de l'été, précise le document.
"Nous sommes déterminés à avancer, nous l'avons dit, nous n'avons trompé personne", a dit le Premier ministre, Edouard Philippe, en présentant cette feuille de route à la presse.
"Nous le faisons avec l'envie de profiter de cette période assez unique (...) pour échanger au maximum avec les organisations syndicales", a-t-il ajouté. "On ne commence pas bien une discussion en indiquant l'endroit où elle devrait s'achever."
Sur la réforme du droit du travail, le document explique que "notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés".
Pour justifier la volonté de l'exécutif d'accroître la portée des accords d'entreprises, le texte ajoute que "la protection des salariés peut être mieux assurée par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs".
"C'est une voie qui ne se résigne ni à la disparition des protections, ni à l'inadaptation de nos règles aux aspirations des salariés et aux besoins des entreprises", poursuit-il.
S'exprimant au côté d'Edouard Philippe, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que "nous proposons une réforme systémique pour rénover profondément le Code du travail sur une approche plus contractuelle, négociée".
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Le but du gouvernement, a-t-elle précisé, est "de libérer les énergies des entreprises et des actifs mais aussi d'adapter les droits des salariés à leurs attentes et à leurs besoins".
Plus précisément, l'exécutif souhaite que la concertation avec les partenaires sociaux permette de définir "la bonne articulation" entre les accords de branches et d'entreprises.
Les organisations syndicales et patronales ont réservé un accueil prudent mais, dans l'ensemble, loin d'être négatif à ces propositions du gouvernement.
DES RELATIONS DE TRAVAIL "PLUS SEREINES"
Le texte ne tranche pas la question d'une éventuelle fusion des quatre instances représentatives du personnel mais souhaite une "simplification".
Muriel Pénicaud a cependant précisé que "simplifier, cela veut dire fusionner au moins les trois instances de consultation et voir à quelles conditions et dans quel contexte on peut aller plus loin".
Le document exprime la volonté de l'exécutif de "rendre les relations de travail plus prévisibles et plus sereines" et assure que des entreprises, notamment les plus petites, renoncent à embaucher en raison des risques.
"Il convient de favoriser la conciliation prud'homale", lit-on, le document se prononçant sur "la barémisation des dommages et intérêts - et non des indemnités de licenciement".
Certaines règles qui entourent le licenciement constitueraient, selon le texte, "des freins au recrutement" et doivent être donc discutées avec les partenaires sociaux.
TRAIN DE RÉFORMES SUR 18 MOIS
Pour la formation professionnelle, un plan d'investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017.
L'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sera progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018.
Une réforme de l'apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années.
La réforme des retraites sera discutée en 2018.
En septembre s'ouvrira le travail sur l'apprentissage, l'assurance chômage, la formation professionnelle, avec l'examen au Parlement d'un projet de loi au printemps 2018, poursuit le document.
Les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées au 1er janvier et la CSG relevée.
Une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés, précise encore le document. "Nous reporterons au 31 décembre le délai de déclaration obligatoire des entreprises", a ajouté le Premier ministre à ce sujet.
(Jean-Baptiste Vey et Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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