Feu vert à la loi allemande sur les syndicats minoritaires
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Feu vert a la loi allemande sur les syndicats minoritaires
Fabrizio Bensch
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Feu vert a la loi allemande sur les syndicats minoritaires
Fabrizio Bensch
KARLSRUHE (Reuters) - La loi qui restreint la capacité des syndicats minoritaires à déclencher des grèves en Allemagne est dans l'ensemble conforme à la Constitution, même si certains amendements sont nécessaires, a jugé mardi le Tribunal constitutionnel fédéral, qui siège à Karlsruhe.
Le gouvernement a présenté ce projet de loi en 2015 à la suite d'une série de grèves organisées par des syndicats minoritaires, qui avaient paralysé le trafic aérien et ferroviaire, alors même que d'autres syndicats, au sein d'entreprises comme Deutsche Bahn et Lufthansa, avaient déjà conclu des accords salariaux.
La loi s'applique aux entreprises dont les salariés sont représentés par différents syndicats et signifie que seul le syndicat le plus important peut conclure des accords salariaux avec la direction de l'entreprise.
La loi, a décidé le tribunal de Karlsruhe, peut rester en vigueur, mais il faudra lui adjoindre des amendements pour faire en sorte que les centrales majoritaires prennent en compte les intérêts des syndicats minoritaires.
Le recours avait été déposé par deux syndicats de compagnies aériennes, Vereinigung Cockpit et UFO, par le syndicat de médecins Marburger Bund mais aussi par le grand syndicat Verdi.
Pour la ministre fédérale du Travail, la sociale-démocrate Andrea Nahles, l'esprit de la loi est de faire en sorte que les syndicats coopèrent sur la question des revendications salariales.
(Ursula Knapp et Peter Maushagen; Eric Faye pour le service français)
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