Macron propose un "pacte" aux élus locaux

par Marine Pennetier

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a proposé lundi un "pacte" aux élus locaux, associant une refonte de la fiscalité locale, avec notamment la suppression controversée de la taxe d'habitation, à des "libertés nouvelles" en terme d'organisation.

Le discours du chef de l'Etat, qui a clôturé la première conférence des territoires de son quinquennat, était très attendu par les représentants des exécutifs locaux vent debout contre une potentielle baisse de leurs recettes fiscales liée à la disparition progressive de la taxe d'habitation.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait notamment mis en avant dans la matinée "l'effort de maîtrise budgétaire considérable réalisé par les collectivités territoriales" ces cinq dernières années" et avait pointé un "risque démocratique".

"Vos problèmes, ce sont les miens à chaque instant mais mes problèmes, ce sont un peu les vôtres aussi", a déclaré Emmanuel Macron, qui a consacré une large part de son discours aux "libertés nouvelles" et à la flexibilité qu'il souhaitait accorder aux collectivités territoriales avant d'aborder l'épineuse question de la fiscalité locale.

"La liberté que j'entends redonner aux territoires, celle de s'organiser de fonctionner (...) repose sur une responsabilité partagée qu'impose la situation financière du pays", a-t-il déclaré. "Nous partageons la même responsabilité, celle de la soutenabilité de nos finances publiques".

"CORRECTION" POUR LES MAUVAIS ÉLÈVES

Les collectivités territoriales vont donc être amenées à participer à hauteur de 13 milliards d'euros (au lieu de 10 prévus-NDLR) d'économies sur le quinquennat, a-t-il indiqué, un effort "plus élevé que ce qui avait été anticipé parce que la situation était plus dégradée que ce que nous pensions".

"La logique budgétaire c'est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas mais avec un pari, c'est que les collectivités locales sauront prendre pour 2018 la part de ce qui leur revient en baisse de dépenses de fonctionnement", a-t-il précisé. "Celles et ceux qui ne joueront pas le jeu, il y aura un mécanisme de correction l'année d'après".

La taxe d'habitation, qui rapporte environ 22 milliards d'euros par an aux communes, sera, comme prévu, supprimée progressivement sur trois ans pour 80% des Français.

Une "réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d'habitation" sera parallèlement menée d'ici "au printemps prochain" par une commission de travail. Un part d'impôt national - CSG ou CRDS - pourrait être attribué aux communes en compensation.

Le financement des allocations individuelles de solidarité, qui "pèsent aujourd'hui sur les départements de manière inégale et met certains en situation de forte tension financière", doit quant à lui être revu, a estimé Emmanuel Macron, qui s'est dit favorable à une "rencentralisation" du financement du RSA.

MOINS D'ELUS

Le chef de l'Etat souhaite également "engager une réduction du nombre d'élus locaux" - "moins d'élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action" - sans donner plus de précisions sur l'ampleur de la baisse.

En contrepartie, l'Etat prévoit notamment de généraliser le haut et le très haut débit d'ici fin 2020, de renforcer l'enseignement primaire en territoire rural - aucune fermeture de classe dans les écoles d'ici la fin de l'année - et de doubler des maisons de santé dans les territoires ruraux afin de garantir l'accès aux soins.

Une "agence nationale de la cohésion des territoires", placée sous l'autorité du Premier ministre, va également être mise en place afin notamment de "simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projets".

Une annonce qui a reçu le satisfecit de François Baroin, le président de l'association des maires de France (AMF) et des puissantes régions de France.

"C'est une agence à laquelle nous croyons", a dit le sénateur-maire Les Républicains de Troyes, qui s'est dit globalement satisfait de la tenue de la conférence des territoires au Sénat, promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui souhaite reproduire cet exercice tous les six mois.

"Nous sommes satisfaits du calendrier rapide dès le début de cette législature pour mettre en perspective ce qui doit être selon les termes utilisés par le président de la République un pacte girondin, pour ce qui nous concerne, un pacte de responsabilités partagées", a-t-il ajouté devant la presse.

(Avec Gwenaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse)