Ambitions revues à la baisse sur le référendum en entreprise
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Ambitions revues a la baisse sur le referendum en entreprise
CHARLES PLATIAU
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Ambitions revues a la baisse sur le referendum en entreprise
CHARLES PLATIAU
PARIS (Reuters) - La ministre du Travail a émis des réserves mardi sur la possibilité de mettre en place un référendum à la seule initiative de l'employeur dans les moyennes et grandes entreprises, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
"Ce n'est pas tellement compatible avec la convention de l'OIT (Organisation internationale du travail) et nous n'avons pas l'intention de sortir des conventions de l'OIT", a dit Muriel Pénicaud devant la commission des Affaires sociales du Sénat qui doit débattre la semaine prochaine du projet de loi d'habilitation.
"Le pur employeur, je pense que ce ne sera pas possible", a-t-elle donc dit.
La convention 135 de l'Organisation internationale du travail oblige une entreprise à tout mettre en oeuvre pour protéger le statut de ses représentants syndicaux. Cette dernière doit notamment s'assurer que la présence de "représentants élus ne puisse servir à affaiblir la situation des syndicats".
Cela exclut, a priori, la possibilité pour un employeur de consulter directement ses salariés.
La ministre ne ferme toutefois pas la porte à la consultation directe dans les très petites entreprises, qui ne disposent ni de délégué syndical, ni de délégué du personnel, et ne répondent donc pas aux obligations de la convention.
Ces dernières peuvent, par ailleurs, déjà consulter leurs salariés au sujet des contreparties au travail dominical depuis la loi Macron d'août 2015.
La loi Travail a institutionnalisé le recours au référendum à la seule initiative des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix lors des élections professionnelles. Un accord d'entreprise peut ainsi être validé de cette façon s'il est approuvé par la majorité.
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Emmanuel Macron avait annoncé dans son programme de campagne vouloir donner la possibilité aux entreprises de valider des accords par référendum, une proposition qui avait soulevé de nombreuses craintes de la part des syndicats.
(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)
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