Tapie doit toujours 404 millions d'euros, dit le CDR
reuters.com
Tapie doit toujours 404 millions d'euros, dit le cdr
Jean-Paul Pelissier
reuters.com
Tapie doit toujours 404 millions d'euros, dit le cdr
Jean-Paul Pelissier
PARIS (Reuters) - Bernard Tapie devra bien rembourser 404 millions d'euros à l'Etat et non 117 millions de moins comme évoqué par des médias, soutient vendredi le consortium chargé de récupérer les fonds perçus par l'homme d'affaire pour règlement de son litige avec le Crédit Lyonnais.
"Le montant de la créance du CDR sur les époux Tapie et leurs sociétés est incontestable: c'est bien 404 millions d'euros qui doivent lui être remboursés, auxquels s'ajoutent les intérêts et frais de justice", annonce dans un communiqué le Consortium de réalisation (CDR).
Dans son édition du 7 février, le Canard enchaîné faisait état d'un allègement "miracle" de 117 millions de la dette de Bernard Tapie, une coupe portée en décembre 2017 par le juge commissaire chargé de vérifier le montant de la créance, pour vice de procédure.
Le journal estimait en outre que l'appel déposé par le CDR contre cette décision n'avait pas grand espoir d'aboutir.
"Le juge commissaire de la procédure de sauvegarde a certes provisoirement réduit la créance du CDR de 117 millions d'euros dans le plan de remboursement validé par le tribunal de commerce", reconnaît vendredi la structure publique gérant le passif du Crédit Lyonnais.
Mais son président François Lemasson assure être optimiste sur le maintien in fine des 404 millions dûs.
"Cette déduction n'a aucun fondement juridique sérieux et le CDR a bien sûr relevé appel contre cette ordonnance du juge commissaire. La procédure est en cours et le CDR est tout à fait confiant dans son issue", déclare-t-il.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
"Rappelons qu'il s'agit de sommes supportées en dernier ressort par l'Etat et donc par les contribuables français", note également le CDR.
Le 6 juin dernier, le tribunal de commerce de Paris a jugé insaisissables les biens de Bernard Tapie et approuvé son plan de remboursement sur six ans de 404 millions d'euros au CDR.
Cette somme avait été attribuée en 2008 à l'homme d'affaires dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente du groupe Adidas. La Cour de cassation a confirmé en mai la condamnation de Bernard Tapie et de son épouse à rembourser le montant de l'arbitrage.
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
reuters.com