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Mobilisation contre le projet de réforme de la justice

reuters.com

Publié le 09 février 2018 à 14:50 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:20

Mobilisation contre le projet de reforme de la justice

Mobilisation contre le projet de reforme de la justice

Gonzalo Fuentes

Le Quotidien Numérique

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Photo d'illustration de l'article
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PARIS (Reuters) - Neuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires, ainsi que la Conférence des bâtonniers, appellent à une journée d'action le 15 février contre la réforme engagée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

La garde des Sceaux a rendu publiques le 15 janvier des propositions issues d'une concertation lancée en octobre et censées nourrir une loi de programmation qui sera présentée au printemps en conseil des ministres.

Union syndicale des magistrats (USM), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), Conférence des bâtonniers et fédérations CGT, CFDT, Unsa et FO dénoncent une consultation de "pure façade" et des propositions qui "ne tiennent aucun compte de la réalité".

Dans un communiqué diffusé vendredi, ces organisations dressent un tableau apocalyptique d'une "justice française en piteux état", "submergée" et lente.

Avec 64 euros par habitant et par an, le budget de la justice française est au 23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne, écrivent-elles.

"Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et inadaptés", poursuivent-elles. "La France compte quatre fois moins de procureurs que la moyenne des autres pays européens, 2,5 fois moins de juges et presque deux fois moins de personnels de greffe."

Ils estiment que les objectifs du projet de réforme de la carte judiciaire sont "purement gestionnaires" et risquent de désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice.

Pour ces organisations, le projet de réforme, qui insiste notamment sur la dématérialisation des procédures et prévoit l'obligation d'être représenté par un avocat pour tout litige supérieur à 5.000 euros, risque en outre de limiter l'accès des plus modestes à la justice.

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"Nous dénonçons ces projets régressifs et refusons le statu quo", concluent-elles. "Nous appelons à une journée d'action le 15 février pour une justice de qualité, accessible, avec un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d'un Etat européen du XXIe siècle."

De leur côté, les syndicats de policiers font de l'amélioration de l'efficacité dans la répression de la délinquance une condition du succès de la future "police de sécurité du quotidien", présentée jeudi par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

reuters.com

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