UE: Feu vert à un MES plus actif, le reste attendra

par Jan Strupczewski

BRUXELLES (Reuters) - Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne (UE) ont convenu vendredi que le Mécanisme européen de stabilité (MES) était appelé à jouer un plus grand rôle dans une zone euro plus intégrée, se donnant le temps d'en préciser les conditions en décembre.

Des questions plus épineuses comme un budget pour la zone euro ou encore un mécanisme commun de garantie des dépôts ont ,elles, été reléguées encore plus loin dans le temps.

Une zone euro plus intégrée est le cheval de bataille du président Emmanuel Macron mais pas de la chancelière allemande Angela Merkel et de ses alliés qui ne veulent pas assumer une partie des responsabilités d'Etats à la politique budgétaire bien moins orthodoxe.

"Le concept même d'une intégration plus poussée de la zone euro, je ne comprends même pas ce que ça veut dire", a dit le Premier ministre néerlandais Mark Rutte à la presse, à l'issue du Conseil européen. "Je déteste que l'on fasse quelque chose pour sa portée symbolique ; c'est d'argent qu'il s'agit et de celui du contribuable".

En conséquence, le message de ce Conseil européen, censé prendre des décisions politiques majeures pour rendre la zone euro plus résistante, est qu'il est urgent d'attendre.

Son résultat le plus tangible est que dorénavant le MES pourra en principe prêter en urgence à des banques en difficulté si le Fonds de résolution unique (FRU) est à bout de ressources, surtout avant que le FRU atteigne sa pleine capacité, soit en 2023.

Toutefois, Berlin a réussi à faire adopter son point de vue - et à quelque peu dénaturer le projet de départ - suivant lequel le MES ne peut devenir un prêteur de dernier recours qu'à partir de 2020 et seulement si les risques pour le secteur bancaire sont à ce point faibles que son aide ne serait en définitive pas indispensable.

Le MES, dans son nouveau rôle, pourrait proposer une ligne de crédit renouvelable de la même ampleur que le fonds de résolution bancaire, qui, à pleine capacité, doit être égal à 1% des dépôts couverts, soit 55 milliards d'euros environ.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont également accepté que le MES soit plus engagé dans la conception et la surveillance des programmes d'assistance financière, dans des conditions que devront définir les ministres des Finances de la zone euro en décembre seulement.

Le Conseil européen devait en principe prendre une décision sur les mesures à prendre pour parachever l'union bancaire de la zone euro, à laquelle il manque un Système européen de garantie des dépôts (Edis) qui mettrait tous les déposants de la zone euro sur un pied d'égalité.

L'Allemagne et d'autres pays du nord de l'Europe n'en veulent pas, du moins pas tant que les risques pris par les banques, mesurés par leur encours de créances douteuses, ne seront pas réduits, en Grèce et en Italie en particulier.

Même si Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), a dit aux leaders de l'UE que les risques bancaires avaient déjà nettement diminué et que l'instauration de l'Edis contribuerait à les réduire encore un peu plus, le Conseil européen s'est contenté d'accepter d'ouvrir les discussions sur le sujet, à une date indéterminée.

"Il faut démarrer les travaux sur une feuille de route en vue d'ouvrir les négociations politiques sur le Système européen de garantie des dépôts", ont-ils dit en substance dans leur communiqué.

Le Conseil s'est enfin contenté d'une vague promesse de poursuivre les discussions sur divers autres dossiers d'intégration, comme la restructuration facilitée des dettes souveraines.

Même chose pour l'idée franco-allemande d'un budget de la zone euro, dont la concrétisation est repoussée aux calendes grecques face à la fronde menée par les Pays-Bas. Les ministres des Finances de la zone euro examineront la chose mais ne sont soumis à aucun délai pour parvenir à un résultat tangible.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)