L'interdiction du niqab au Québec suspendue par un juge
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L'interdiction du niqab au quebec suspendue par un juge
Chris Helgren
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L'interdiction du niqab au quebec suspendue par un juge
Chris Helgren
TORONTO (Reuters) - La justice canadienne a une nouvelle fois suspendu jeudi l'obligation d'apparaître à visage complètement découvert lors d'un échange dans le cadre d'un service public au Québec, offrant ainsi une victoire aux adversaires d'une loi qu'ils jugent discriminatoire envers les musulmanes portant un voile ne laissant apparaître que les yeux.
La loi sur la neutralité religieuse adoptée en octobre dernier oblige tout fonctionnaire ou tout citoyen s'adressant à un fonctionnaire au Québec à donner ou recevoir un service public le visage découvert, ce qui concerne aussi bien le personnel hospitalier, les enseignants, les professeurs d'université, les policiers ou encore les conducteurs de bus.
Le texte ne mentionne explicitement aucune religion mais le débat s'est concentré sur le niqab, voile intégral couvrant le visage à l'exception des yeux porté par une petite minorité de musulmanes.
Un juge a déjà suspendu cette disposition en décembre, le temps que les autorités québécoises définissent des "lignes directrices" permettant l'application concrète de la loi avec des accommodements éventuels. Ces "lignes directrices", annoncées en mai, devaient entrer en vigueur dimanche.
Un deuxième juge a cependant suspendu jeudi leur mise en oeuvre en raison du flou persistant de ces directives, susceptibles d'entraîner des situations confuses et ambiguës dans l'application de la loi.
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Cette dernière ne peut pas, dès lors, entrer en vigueur sans faire courir le risque de préjudices irréparables aux femmes portant un voile intégral, a déclaré le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec.
Le gouvernement du Québec affirme que la loi n'est pas discriminatoire mais qu'elle est nécessaire en termes de sécurité pour des questions d'identification entre interlocuteurs.
Les adversaires de la loi assurent au contraire qu'elle vise une minorité visible soumise à des menaces et à des violences et qu'elle porte atteinte au droit constitutionnel à la liberté religieuse.
Plusieurs pays, comme la France, restreignent ou interdisent déjà le port du voile intégral dans les espaces publics.
(Anna Mehler Paperny; Axelle Rescourio pour le service français, édité par Bertrand Boucey)
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