Vers plus de contrôles et de sanctions après l'affaire Lactalis
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Les deputes veulent plus de controles apres l'affaire lactalis
Stephane Mahe
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Les deputes veulent plus de controles apres l'affaire lactalis
Stephane Mahe
PARIS (Reuters) - Une hausse des sanctions, une meilleure coordination des services de l'Etat et un renforcement des contrôles devraient aider à mieux prévenir les crises alimentaires en France, selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Lactalis remis mercredi.
Fruit de 35 auditions menées d'avril à juin, les conclusions seront traduites dans une proposition de loi "dans les prochains mois", ont fait savoir Christian Hutin (Nouvelle gauche) et Grégory Besson-Moreau (La République en marche), président et rapporteur de la commission, en remettant le document au président de l'Assemblée nationale, François de Rugy.
Premier groupe laitier mondial, Lactalis a évoqué devant la commission un "accident" ayant conduit à la contamination depuis 2005 de 204 bébés par du lait infantile produit dans son usine de Craon (Mayenne).
Interrogée par Reuters, la société n'a pas commenté le contenu du rapport. "Bien entendu, le groupe Lactalis appliquera les mesures qui seront retenues dans la réglementation", a dit Michel Nalet, directeur de la communication du groupe.
Parmi les préconisations des députés figure l'établissement de sanctions "cohérentes avec le risque" à l'égard des industriels et des distributeurs fautifs.
"Ceux qui ne respectent pas les règles du jeu doivent en subir les conséquences : des sanctions pénales, financières qui seront bien plus importantes que les sanctions actuelles", a expliqué Grégory Besson-Moreau. "On doit parler de chiffre d'affaires, on ne doit plus parler de montant. A un moment donné, le couperet doit tomber."
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Les services de l'Etat sont aussi rappelés à l'ordre.
Les auteurs évoquent ainsi une confusion dans les prérogatives de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et celles de la Direction générale de l'Alimentation (DGAL). Cette dernière devrait selon Grégory Besson-Moreau être chargée de toute la chaîne, "de la fourche à la fourchette".
Interrogé sur Europe 1 avant la publication du rapport, Christian Hutin a appelé à la fin de la "guerre des polices" entre les ministères (Agriculture, Economie et Santé) pour affronter ce genre de crise.
"CONTRÔLER LES CONTRÔLÉS"
Il faut "contrôler les contrôleurs et contrôler les contrôlés", a-t-il dit, alors que le rapport demande de cesser de déléguer les contrôles à des organismes extérieurs certifiés.
"Il faut faire attention qu'il n'y ait pas de problème d'influence, de chiffre d'affaires, quand un laboratoire qui contrôle a 90% de son chiffre d'affaires lié à une seule entreprise, ça peut poser un problème. Ça ne devra plus être le cas si le gouvernement suit nos préconisations", a expliqué le député Nouvelle gauche.
Christian Hutin a souligné en outre la nécessité de revoir le système de retrait-rappel de produits, ce que Bercy envisage après des recommandations en ce sens du Conseil national de la consommation.
"Il n'est pas normal qu'on retrouve, comme cela a été le cas, trois semaines après des produits contaminés encore en vente', a-t-il déclaré en proposant notamment la mise en place de "crash tests" par le gouvernement mais aussi la nomination d'un responsable des questions sanitaires par magasin.
Pour renforcer les contrôles, 800 emplois équivalent temps plein (soit 20% de plus qu'aujourd'hui) seront financés par la future redevance européenne payée par les industriels pour un montant total de 270 millions d'euros par an.
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé mardi la création prochaine d'un site internet unique de l'Etat, sur lequel producteurs et distributeurs devront mettre toutes les informations nécessaires au consommateur en cas de crise sanitaire.
Dans un contexte international incertain, les auteurs du rapport mettent en avant un risque "réel" de "terrorisme alimentaire" en France.
"Dans les cas de risque sanitaire grave et avéré, incluant l'hypothèse d'un acte terroriste d'empoisonnement, tous les moyens doivent pouvoir être mobilisés pour contacter les clients, y compris leurs coordonnées bancaires", préconisent-ils dans le cadre d'une procédure d'urgence.
(Elizabeth Pineau et Yann Le Guernigou avec Gus Trompiz, édité par Yves Clarisse)
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