Téléchargez
notre application
Ouvrir

La CJUE donne raison à Amazon dans son litige avec Coty

reuters.com  |   |  114  mots
La cjue donne raison a amazon dans son litige avec coty[reuters.com]
(Crédits : Albert Gea)

BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi à Amazon dans son différend avec la filiale allemande de Coty, estimant que le géant américain de la vente en ligne n'était pas responsable des produits contrefaits stockés à son insu par des vendeurs tiers.

"Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation par Amazon de ce droit de marque", a déclaré la CJUE dans un communiqué.

(Foo Yun Chee et Philip Blenkinsop; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

`