La justice française confirme le transfert du Rwandais Félicien Kabuga à un tribunal de l'Onu
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La justice francaise confirme le transfert du rwandais felicien kabuga a un tribunal de l'onu
Benoit Tessier
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La justice francaise confirme le transfert du rwandais felicien kabuga a un tribunal de l'onu
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par Tangi Salaün
PARIS (Reuters) - Félicien Kabuga peut être transféré au tribunal international qui entend le juger pour génocide et crimes contre l'humanité, a décidé mercredi la cour de cassation française en rejetant les ultimes recours déposés par les avocats de l'homme d'affaires rwandais.
Arrêté le 16 mai dernier en région parisienne après 26 ans de cavale, Félicien Kabuga est soupçonné d'être le principal financier du génocide au Rwanda, qui a fait au moins 800.000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994.
Cinq chefs d'accusation ont été retenus contre lui par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) de l'Onu, juridiction basée à La Haye aux Pays-Bas et dans la ville tanzanienne d'Arusha.
Il est notamment reproché à Félicien Kabuga, désormais âgé de 87 ans (ou 84 ans selon le mandat d'arrêt), d'avoir financé l'achat de machettes destinés aux miliciens extrémistes Hutus, ainsi que la tristement célèbre radio-télévision Mille Collines, qui appelait à exterminer les "cafards" Tutsis pendant le génocide.
Les avocats de l'homme d'affaires ont tenté jusqu'au bout de s'opposer à son transfert au MTPI, ordonné en juin par la Cour d'appel de Paris.
Ils ont d'abord soumis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la loi française a violé les droits fondamentaux garantis par la Constitution à leur client en ne prévoyant pas un examen approfondi du mandat d'arrêt international le visant.
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Ils ont aussi formulé un pourvoi dans lequel il faisaient valoir que l'état de santé de Félicien Kabuga ne permettait pas son transfert à Arusha.
DESTINATION INCERTAINE
Ces deux recours ont été rejetés par la Cour de cassation, qui a estimé qu'il incombait bien à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'effectuer les contrôles nécessaires, et qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ce qui aurait eu pour effet de suspendre l'extradition.
"Dans l'affaire examinée, (la Cour de cassation) juge que la chambre de l'instruction a pu valablement considérer qu'il n'y avait pas d'obstacle juridique ou médical à l'exécution du mandat d'arrêt portant ordre de transfèrement au centre de détention des Nations unies d'Arusha en Tanzanie délivré par un juge à La Haye sur le fondement de l'acte d'accusation délivré par le Tribunal pénal international pour le Rwanda", commente la Cour dans un communiqué.
Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre Félicien Kabuga à la justice internationale.
Sa destination - La Haye ou Arusha - dépendra néanmoins des conditions sanitaires liées à l'épidémie de coronavirus, a-t-on cependant déclaré de source au MTPI, qui a pris la suite du Tribunal pénal international pour le Rwanda après la dissolution de ce dernier en 2015.
(Edité par Henri-Pierre André et Nicolas Delame)
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