UE: Procédure d'infraction contre Chypre et Malte pour les "passeports dorés"
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Ue: procedure d'infraction contre chypre et malte pour les "passeports dores"
STRINGER
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Ue: procedure d'infraction contre chypre et malte pour les "passeports dores"
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture de procédures d'infraction contre Chypre et Malte pour leurs programmes de citoyenneté par investissement, également appelés "passeports dorés".
L'octroi de la nationalité - et donc de la citoyenneté de l'Union - en échange d'un paiement ou d'un investissement n'est pas compatible avec le principe de coopération loyale du traité de l'Union européenne, dit-elle dans un communiqué.
"Les gouvernements chypriote et maltais disposent d'un délai de deux mois pour répondre aux lettres de mise en demeure. Si leurs réponses ne sont pas satisfaisantes, la Commission pourra émettre un avis motivé sur ce sujet", ajoute l'exécutif européen.
(John Chalmers, version française Jean-Philippe Lefief, édité par Blandine Hénault)
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