La loi "sécurité globale" votée à l'Assemblée, Castex saisira le Conseil constitutionnel
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Castex saisira le conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "securite globale"
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Castex saisira le conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi "securite globale"
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PARIS (Reuters) - Les députés ont voté mardi en première lecture la proposition de loi dite "de sécurité globale" dont l'article 24, très controversé, fera l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel à la demande du Premier ministre, Jean Castex.
Au terme d'une semaine de débats parfois vifs, le texte a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions.
Les groupes La République en marche (LaRem), Les Républicains et Agir ont largement voté pour, de même que les députés du Rassemblement national. Toute la gauche a voté contre.
Le détail du vote a aussi révélé 10 votes contre et 30 abstentions à LaRem, de même que cinq votes contre et 18 abstentions chez ses alliés du MoDem.
Le texte devrait maintenant être examiné en janvier 2021 par le Sénat où l'article 24, le plus controversé, sera réécrit, a-t-on appris de sources parlementaires.
Cet article stipule qu'il est interdit de filmer des membres des forces de l'ordre avec l'intention de "porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique".
Cette proposition de loi a provoqué une levée de bouclier des journalistes et des défenseurs des libertés dans toute la France, où des manifestations ont été organisées contre ce que certains considèrent comme une atteinte à la liberté de la presse voire une dérive autoritaire de l'exécutif.
"Pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d'assurer l'indispensable protection de nos forces de sécurité dans l'entier respect de nos libertés démocratiques et de l'état de droit, je vous annonce que je saisirai moi-même le Conseil constitutionnel sur l'article 24 au terme du processus législatif", a dit Jean Castex à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Il n'a selon lui "jamais été, il n'est pas, et il ne sera pas dans les intentions du gouvernement de porter jamais, en quoi que ce soit, atteinte à la liberté de la presse, à la liberté d'expression et aux fondements de la loi de 1881 [sur les libertés et les responsabilités de la presse française NDLR-]", a-t-il assuré. "Il s'agit là de procès d'intention totalement infondés."
"Il n'est pas question d'empêcher quiconque de filmer ou de diffuser des images permettant d'éclairer un fait ou un événement à caractère public", a poursuivi le Premier ministre, qui recevra cette semaine syndicats de journalistes et représentants de la presse.
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Citant le texte, Jean Castex a déclaré qu'il s'agissait de protéger les forces de l'ordre "non pas contre toute diffusion d'image mais contre la diffusion d'images assorties de messages portant manifestement atteinte à l'intégrité de nos fonctionnaires de police et de gendarmerie".
"Nous devrions tous être regroupés car nous savons bien que ces pratiques existent et ont pu avoir des conséquences dramatiques", a dit le Premier ministre, alors que le sujet fait débat jusqu'au sein de la majorité, comme l'a montré le vote.
Face au tollé, un amendement déposé par le gouvernement a modifié l'article controversé en introduisant la mention "sans préjudice du droit d'informer".
(Elizabeth Pineau, édité par Jean-Michel Bélot)
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