Le projet de loi sur le protocole nord-irlandais devant le Parlement

reuters.com

Publié le 13 juin 2022 à 17:14 - Mis à jour le 18 décembre 2024 à 21:59

LE PROJET DE LOI SUR LE PROTOCOLE NORD-IRLANDAIS DEVANT LE PARLEMENT

©UK Parliament / Jessica Taylor

LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique a présenté lundi au Parlement un projet de loi controversé modifiant le protocole nord-irlandais conclu avec l'Union européenne dans le cadre du Brexit.

La ministre des Affaires étrangères Liz Truss a défendu un texte "sérieux", qui "résout les problèmes".

"Je souhaite vraiment négocier avec l'Union européenne, mais il va falloir qu'ils acceptent de changer les termes de cet accord qui provoquent de très graves problèmes en Irlande du Nord", a-t-elle dit.

Dans le cadre de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a accepté un accord destiné à maintenir l'Irlande du Nord dans le marché unique européen et dans l'union douanière afin de préserver la libre circulation des biens avec la République d'Irlande fixée par l'accord de paix du Vendredi Saint.

Le protocole nord-irlandais prévoit des contrôles douaniers entre la province et le reste du Royaume-Uni, ce que dénoncent les unionistes nord-irlandais qui y voient un déclassement.

Boris Johnson a déclaré par le passé que la mise en oeuvre du protocole nuisait aux échanges commerciaux au sein du Royaume-Uni et menaçait la stabilité politique en Irlande du Nord.

Selon Bruxelles, une telle mesure pourrait contrevenir au droit international. L'exécutif européen pourrait en réponse lancer une procédure d'infraction ou prendre des mesures de rétorsion, comme l'imposition de taxes douanières.

Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne, a prévenu lundi qu'il n'était pas question pour Bruxelles de renégocier les termes du protocole conclu avec Londres et a appelé le gouvernement britannique à respecter ses engagements.

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