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Tournant historique aux USA, la Cour suprême révoque le droit à l'avortement

reuters.com  |   |  1201  mots
Tournant historique aux usa, la cour supreme revoque le droit a l'avortement[reuters.com]
(Crédits : Evelyn Hockstein)

par Lawrence Hurley et Andrew Chung

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême américaine a révoqué vendredi l'arrêt Roe vs Wade de 1973 qui avait ouvert la voie à la légalisation de l'avortement aux Etats-Unis, offrant une victoire historique aux républicains et religieux conservateurs qui veulent limiter ou interdire ce droit.

"C'est un jour triste pour la Cour suprême et le pays", a réagi le président Joe Biden, estimant que la décision de l'institution garante de la Constitution américaine ramenait les Etats-Unis 150 ans en arrière.

La Cour, où les conservateurs siègent en force, a voté par cinq voix contre quatre pour l'annulation de l'arrêt Roe et parallèlement validé par six voix contre trois une loi républicaine du Mississippi interdisant l'avortement après quinze semaines de grossesse. Le président de la Cour, John Roberts, a fait savoir dans une opinion séparée qu'il s'était contenté de voter en faveur de la loi du Mississippi, contestant que la Cour se prononce sur le fait de savoir si l'avortement était ou non un droit fédéral.

Les juges favorables à la révocation de l'arrêt Roe ont estimé que ce texte autorisant l'interruption volontaire de grossesse au niveau fédéral était une décision erronée, car la Constitution des États-Unis ne fait aucune mention spécifique du droit à l'avortement.

La Cour suprême américaine avait reconnu le 22 janvier 1973 le droit à l'IVG comme un droit constitutionnel, se fondant sur le respect de la vie privée. L'arrêt Roe vs Wade autorisait les avortements tant que le foetus n'est pas viable - soit entre 24 et 28 semaines de grossesse.

En 1992, la Cour avait également, dans un arrêt intitulé "Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania vs Casey", réaffirmé le droit à l'avortement et prohibé des lois imposant des obstacles pour accéder à l'IVG.

La décision intervenue vendredi signifie que chaque Etat est désormais libre d'autoriser ou non l'avortement.

Dans la foulée, le Missouri a annoncé qu'il interdisait l'IVG. Vingt-cinq autres Etats pourraient suivre.

Une dizaine d'Etats libéraux autorisent au contraire le droit à l'avortement.

Dans son allocution télévisée, Joe Biden a déploré une "erreur dramatique" de la Cour suprême et appelé les Américains à élire des représentants et sénateurs démocrates aux élections de mi-mandat en novembre dans le but de rétablir le droit à l'IVG au niveau fédéral.

"Le Congrès doit agir (...). La lutte n'est pas terminée", a dit le chef de la Maison blanche.

"Les électeurs doivent faire entendre leurs voix. Cet automne, ils doivent élire davantage de sénateurs et de représentants qui codifieront le droit des femmes à choisir

"ABSOLUMENT ERRONÉ"

Début mai, le projet de décision revenant sur l'arrêt Roe vs Wade, rédigé par le juge conservateur Samuel Alito, avait fuité dans la presse, provoquant de vives réactions politiques et des manifestations.

La décision votée vendredi ne diffère guère de la version originale.

"La Constitution ne fait aucune mention de l'avortement, et aucun droit de la sorte n'est implicitement protégé par une quelconque disposition constitutionnelle", a écrit Samuel Alito.

"Roe était absolument erroné depuis le début. Son raisonnement était exceptionnellement faible et la décision a eu des conséquences dommageables. Et loin d'installer un consensus national sur la question de l'avortement, Roe et Casey ont enflammé le débat et approfondi les divisions", a-t-il ajouté.

L'un des juges conservateurs de la Cour, Brett Kavanaugh a semblé cependant rejeter l'idée, défendue par les militants anti-IVG, d'une inscription dans la Constitution d'une interdiction de l'avortement sur tout le territoire des Etats-Unis.

"La Constitution ne proscrit ni ne légalise l'avortement", a écrit ce juge qui pourrait jouer un rôle pivot dans de futures décisions de la Cour concernant l'IVG.

Brett Kavanaugh a ajouté que la décision rendue vendredi ne permettait pas aux Etats d'empêcher leurs résidentes de se rendre dans un autre Etat pour avorter, ni de punir rétroactivement des IVG.

Dans leur opinion dissidente également rendue publique, les trois juges progressistes de la Cour - Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan - ont estimé que "quelle que soit la portée exacte des lois à venir, un résultat de la décision d'aujourd'hui est certain : la limitation des droits des femmes, et de leur statut de citoyennes libres et égales".

En conséquence de cette décision, ont-ils souligné, "dès le premier instant de la fécondation, une femme n'a aucun droit à la parole".

"TERRIFIANT"

De nombreuses réactions ont immédiatement accueilli la décision. Une foule de militants anti-avortement rassemblée depuis des jours devant le siège de la Cour suprême a laissé éclater sa joie.

"Je suis ravie", a dit Emma Craig, militante du groupe Pro Life San Francisco. "L'avortement est la plus grande tragédie de notre génération et dans cinquante ans, nous regarderons avec honte ces cinquante ans passés sous Roe vs Wade."

L'ancien président républicain Donald Trump, qui avait promis pendant sa campagne de 2016 de nommer une majorité de juges favorables à l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade, a salué une décision "redonnant les droits aux Etats, là où ils auraient toujours dû rester".

Au Vatican, l'Académie pontificale pour la vie s'est également félicitée de la décision de la Cour. "Le fait qu'un grand pays à la longue tradition démocratique ait changé de position sur cette question interpelle le monde entier", a-t-elle dit.

La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a estimé que "la Cour suprême sous contrôle républicain" avait atteint son "objectif sombre et extrême d'arracher le droit des femmes à prendre elles-mêmes des décisions sur la santé reproductive".

L'ancien président Barack Obama a déclaré que la décision "intensément personnelle" d'avorter était désormais soumise "aux caprices des politiciens et des idéologues, attaquant les libertés fondamentales de millions d'Américaines".

A l'étranger, le président français Emmanuel Macron a déclaré que l'avortement, "droit fondamental", devait être "protégé" et exprimé sa solidarité avec les femmes américaines. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a déploré une décision "terrifiante" et son homologue britannique Boris Johnson a regretté "un grand pas en arrière".

Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a exprimé sa déception. "Les droits des femmes doivent être respectés, j'aurais attendu de l'Amérique qu'elle protège de tels droits", a-t-il dit.

Une majorité d'Américaines et d'Américains soutiennent le droit à l'avortement, montrent les enquêtes d'opinion, mais l'annulation de l'arrêt Roe est depuis des décennies un objectif affiché des conservateurs chrétiens et militants "pro-vie", qui organisent des marches annuelles à Washington.

(Reportage Lawrence Hurley et Andrew Chung, avec la contribution de Katanga Johnson et Rose Horowitch, version française Tangi Salaün, Dagmarah Mackos et Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)