La Cour de cassation confirme la condamnation de Rifaat al Assad pour "biens mal acquis"
reuters.com
LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA CONDAMNATION DE RIFAAT AL ASSAD POUR "BIENS MAL ACQUIS"
Eric Gaillard
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LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA CONDAMNATION DE RIFAAT AL ASSAD POUR "BIENS MAL ACQUIS"
Eric Gaillard
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Rifaat al Assad, oncle du président syrien Bachar al Assad, pour "biens mal acquis" en France lors de la constitution frauduleuse d'un patrimoine estimé à environ 90 millions d'euros.
En annonçant le rejet de son recours contre sa condamnation en appel, la plus haute juridiction de France rend ainsi définitive la peine de quatre ans de prison de Rifaat al Assad pour blanchiment et détournement de fonds publics, fraude fiscale aggravée et travail dissimulé. La confiscation de ses biens en France est aussi confirmée.
Le frère de l'ex-président syrien Hafez al Assad, âgé de 85 ans, a joué un rôle essentiel dans l'appareil sécuritaire syrien avant sa disgrâce en 1984 à la suite d'un coup d'Etat avorté. Après des années d'exil en Europe, il a été autorisé à rentrer en Syrie en octobre 2021, après sa condamnation en France.
(Rédigé par Bertrand Boucey, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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