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Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a donné son feu vert à la réforme du label ISR, qui concerne près de 1.174 fonds pour un encours de 773 milliards d'euros.
GONZALO FUENTES
PARIS (Reuters) - La France pourrait perdre des milliards d'euros de fonds alloués par l'Union européenne si les parlementaires n'approuvent pas la loi de programmation des finances publiques (LPFP), a prévenu lundi le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, devant une commission de l'Assemblée nationale.
Le gouvernement, qui entend réduire son déficit d'ici 2027, veut mettre en place un plan de désendettement pluriannuel inscrit dans la loi qui fixerait aux parlementaires un cadre rigide pour les dépenses votées pour les budgets annuels.
Alors que le projet de budget pour 2024 doit être présenté mercredi, le gouvernement pousse à nouveau pour qu'une LPFP soit approuvée, après un échec parlementaire l'an dernier.
Sans une telle loi, la France pourrait perdre les 10 milliards d'euros d'aides européennes attendues d'ici la fin de l'année ainsi que 8 milliards d'euros prévus l'année prochaine, a prévenu Bruno Le Maire.
"Je veux être clair avec la représentation nationale: sans loi de programmation des finances publiques, il n'y aura pas de décaissement des aides européennes", a-t-il déclaré devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
"Nous devrons faire la croix sur 18 milliards d'euros d'aides qui sont nécessaires pour nos finances publiques", a ajouté le ministre.
Le président de la commission, Eric Coquerel, issu de la NUPES, a déclaré que les élus de l'opposition ne devaient pas abandonner tant de prérogatives législatives sur les finances publiques. Il n'est pas acquis que la Commission européenne décidera de ne pas accorder des fonds à la France, a-t-il poursuivi.
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L'élu d'extrême droite Jean-Philippe Tanguy a estimé que la loi de programmation des finances publiques dévoilée par le gouvernement n'était pas complètement crédible, mais qu'il était dans l'intérêt national de s'en doter.
Dans le passé, la France a rarement respecté les normes européennes fixant le plafond de la dette publique à 3% du produit intérieur brut (PIB) national.
Le projet actuel du gouvernement prévoit un désendettement graduel, d'une estimation cette année de 4,9% du PIB à 2,7% en 2027.
Plus tôt dans la journée, le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant rattaché à la Cour des comptes, a estimé que le projet gouvernemental se basait sur des prévisions économiques optimistes et manquait d'ambition en comparaison à d'autres pays de l'UE.
(Reportage Leigh Thomas, rédigé par Jean Terzian, édité par Nicolas Delame)
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