Pérol relaxé à son procès pour prise illégale d'intérêts

reuters.com

Publié le 24 septembre 2015 à 12:14 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:48

Francois perol relaxe a son proces pour prise illegale d'interets

PARIS (Reuters) - François Pérol, président du directoire de BPCE, a été relaxé jeudi à son procès pour prise illégale d'intérêts présumée lors de sa nomination à la tête du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

Le 2 juillet dernier, le Parquet national financier (PNF) avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.

Il avait également demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique.

"Le tribunal vous déclare non coupable", a déclaré le président d'audience, Peimane Ghaleh-Marzban.

François Pérol, présent, a pleuré à l'énoncé du jugement.

L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée auprès de Nicolas Sarkozy était soupçonné d'avoir pris en 2009 la tête de BPCE, maison mère de la banque Natixis, après avoir été associé "de manière étroite" aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne.

Or la loi impose aux fonctionnaires et agents de l'administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.

Durant tout son procès, François Pérol a contesté toute prise illégale d'intérêts, assurant n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" à l'Elysée et n'avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination.

Son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, avait sous-entendu au dernier jour d'audience qu'il pourrait être contraint de quitter son poste en cas de condamnation. "Le sort de Monsieur Pérol est entre vos mains, les conséquences d'une condamnation seraient considérables", avait-il dit.

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