Logements sociaux: François Hollande veut préempter des terrains

PARIS (Reuters) - François Hollande a promis jeudi que l'Etat préempterait des terrains dans les communes qui refusent de construire des logements sociaux, en s'appuyant sur une liste publiée en octobre.

Le chef de l'Etat a précisé qu'un projet de loi, débattu au Parlement début 2016, comprendrait "des mesures fortes telles que l'attribution directe par le préfet du contingent de logements sociaux des communes carencées".

"La République ne s'arrête pas aux frontières communales", a-t-il dit au congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui fédère les organismes HLM (habitation à loyer modéré), à Montpellier. "On ne peut plus accepter que certains maires s'arrogent le droit de refuser sciemment de construire du logement social."

La liste de ces communes, qui sera dévoilée le mois prochain par le Premier ministre, Manuel Valls, tiendra compte des contraintes géographiques et financières qui peuvent effectivement empêcher la construction, a-t-il souligné, en précisant que sa publication s'accompagnerait d'une concertation.

Le chef de l'Etat a souligné que la France ne construisait pas assez de logements - notamment sociaux avec 1,7 million de demandes insatisfaites - et déploré la lenteur des cessions prévues de terrains détenus par des institutions publiques.

Seuls 60 terrains auront été mis à disposition à la fin de l'année, alors que 300 à 400 seraient disponibles, a-t-il dit.

Cette lenteur peut s'expliquer par une louable volonté d'en tirer le meilleur prix, a souligné François Hollande, mais l'urgence est parfois telle qu'il faut dans certains cas envisager une décote de 100%, c'est-à-dire une cession gratuite lorsqu'il y aura construction de logements sociaux.

Sur ces 60 terrains, 5.000 à 6.000 logements sociaux pourront être construits, a-t-il ajouté.

Le "Mouvement HLM" a exprimé par la voix du président l'Union sociale pour l'habitat, Jean-Louis Dumont, sa satisfaction après avoir entendu les mesures annoncées par le chef de l'Etat.

Il a salué dans un communiqué la relance des aides à la pierre, qui passeront de 400 à 500 millions d'euros d'autorisations d'engagements, avec 250 millions de crédits de paiement en 2016.

François Hollande a par ailleurs annoncé la suppression d'un fonds de péréquation demandée depuis longtemps et confirmé que les fonds mutualisés ne seraient pas soumis à prélèvement. Il a aussi assuré que l'exonération de la taxation des plus-values lors d'une vente pour réaliser des logements sociaux serait prolongée au-delà de cette année.

François Hollande s'est également fait applaudir lorsqu'il a annoncé une baisse du taux de rémunération des banques pour la gestion du Livret A et du Livret d'épargne populaire, qui doit se traduire par une baisse du taux des prêts accordés aux organismes HLM par la Caisse des dépôts.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)