Le Conseil d'Etat annule la décision du CSA d'arrêter Numéro 23

reuters.com

Publié le 30 mars 2016 à 12:27 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 04:03

La decision du csa d'arreter numero 23 annulee par le conseil d'etat

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annulé mercredi la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'abroger l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23, qui devait initialement cesser d'émettre le 30 juin prochain.

Le CSA s'est opposé en octobre dernier à la cession de cette chaîne qui devait être, lors de son lancement en 2012 par Diversité TV, celle de l'ouverture sur le monde et a pris la décision jusque-là inédite de lui retirer son agrément.

En avril 2015, le groupe NextRadioTV d'Alain Weill avait annoncé vouloir s'offrir Numéro 23 pour 88,3 millions d'euros.

Mais le CSA voyait là une entorse aux engagements pris par les fondateurs de la chaîne, notamment son PDG Pascal Houzelot, et dénonçait une manoeuvre spéculative, alors même que les autorisations sont délivrées gratuitement.

L'autorité de régulation de l'audiovisuel parlait même d'une "démarche (...) constitutive d'un abus de droit entaché de fraude".

Selon elle, un "pacte d'actionnaires" de Numéro 23, qui a vu arriver à son capital plusieurs investisseurs dont la société russe UTH Russia, avait pour but de céder rapidement la chaîne afin de valoriser l'autorisation de diffusion.

"En l'espèce, le Conseil d'État estime que l'existence d'une fraude à la loi n'est pas démontrée par le CSA", juge au contraire le Conseil d'Etat dans un communiqué.

"Le pacte d'actionnaire sur lequel le CSA s'est fondé ne suffit pas à démontrer que l'actionnaire principal de la société ne poursuivait, depuis l'origine, qu'une intention spéculative", ajoute le Conseil d'Etat.

Newsletter