Un volet modernisation de l'économie dans la loi "Sapin 2"
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La loi "sapin 2" integre un volet modernisation de l'economie
© Philippe Wojazer / Reuters
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La loi "sapin 2" integre un volet modernisation de l'economie
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par Yann Le Guernigou
PARIS (Reuters) - Assouplir l'accès à certains métiers pour les ouvrir aux jeunes sans qualification ou encore favoriser la croissance des micro-entreprises, le projet de loi anti-corruption dit "Sapin 2" présenté mercredi inclut aussi des mesures de modernisation de l'économie inspirées par Emmanuel Macron.
Celles-ci auraient dû figurer dans le texte sur les "nouvelles opportunités économiques" (#noé) dont les grandes lignes avaient été esquissées en novembre mais que l'exécutif a renoncé à présenter séparément.
Sur certains de ses points les plus symboliques, le gouvernement ne va pas aussi loin que le ministre de l'Economie le souhaitait.
C'est le cas du seuil d'activité des micro-entreprises (ex-auto-entrepreneurs) -- 32.900 euros pour les activités de services et 82.200 euros pour les activités commerciales --, qui s'accompagne d'un régime fiscal simplifié, qu'il aurait voulu voir tripler mais qui ne sera que doublé et ce pour une période limitée à deux ans.
Des raisons budgétaires expliquent cette décision mais aussi philosophiques, le ministre des Finances, Michel Sapin, ayant déclaré qu'il s'agissait de ne pas faire du statut d'auto-entrepreneur une nouvelle norme.
"On va faciliter cela sur plusieurs années mais il n'est pas question de dire 'le statut normal, c'est celui d'auto-entrepreneur'. C'est un statut pour démarrer, pour commencer", a-t-il dit récemment sur BFM TV.
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S'agissant des niveaux de qualification exigés pour l'accès à certains métiers, Emmanuel Macron avait suscité des inquiétudes en évoquant des secteurs comme le bâtiment ou la coiffure.
LES ARTISANS TOUJOURS HOSTILES
Le texte proposé pose un nouveau cadre juridique pour traiter de la question des qualifications exigées, qui seront définies au regard des risques de chaque activité pour la santé et la sécurité des consommateurs. Mais il n'entre pas dans le détail de l'application secteur par secteur.
L'Union professionnelle artisanale (UPA) a réitéré mercredi son opposition à ce projet.
"En renvoyant à un décret la liste des activités qui pourraient présenter un risque pour la santé ou la sécurité, le projet de loi autorise l'exécutif à restreindre le nombre d'activités soumises à l'obligation de qualification, sans concertation ni contrôle", déclare-t-elle dans un communiqué.
"L'objectif est-il de démanteler les métiers de l'artisanat et du commerce de proximité pour les transformer en une suite d'activités non qualifiées ? Qui peut croire qu'une telle mesure favorisera l'emploi ?", ajoute l'organisation professionnelle.
Le projet de loi inclut un renforcement des sanctions contre les retards de paiement des entreprises, qui fragilisent les PME, avec des amendes pouvant aller jusqu'à deux millions d'euros (contre 375.000 actuellement) et qui pourront dorénavant être cumulées.
Une autre disposition venue de Noé sera la réforme du cadre prudentiel des organismes de gestion des retraites complémentaires des entreprises pour orienter une partie de leurs fonds -- de l'ordre de quelques dizaines de milliards sur un total de 130 milliards d'euros -- vers le financement des entreprises.
Dans le même ordre d'idée, une partie des fonds du livret de développement durable pourra être orientée vers l'économie sociale et solidaire (ESS) et un nouveau cadre réglementaire permettra à des fonds à la fois d'investir dans une PME et de lui consentir des prêts.
(Edité par Sophie Louet)
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