Feu vert constitutionnel à la loi de moralisation de la vie politique
reuters.com
Feu vert constitutionnel a la loi de moralisation de la vie politique
Christian Hartmann
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Feu vert constitutionnel a la loi de moralisation de la vie politique
Christian Hartmann
PARIS (Reuters) - Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi les mesures phares des lois de moralisation de la vie politique dont les interdictions des emplois familiaux et d'activité de conseil pour les parlementaires, tout en validant certaines dispositions.
Si le Conseil a validé la suppression de la réserve parlementaire, il a censuré la suppression de la réserve gouvernementale, en raison de la séparation des pouvoirs.
Sur l'interdiction de l'activité de conseil, les "Sages" insistent sur la "nécessité de protéger la liberté de choix de l'électeur et l'indépendance de l'élu contre les risques de confusion ou de conflits d'intérêts".
Plusieurs députés issus des rangs des Républicains, qui contestaient notamment l'interdiction des emplois familiaux, avaient saisi le Conseil début août après le vote des deux lois par le Parlement.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a exprimé "sa satisfaction" et a insisté sur le fait que "la décision du Conseil ne modifie pas l'économie générale de cette réforme ambitieuse".
"C'est un grand pas accompli pour renforcer l'éthique et la transparence publiques", a indiqué l'ancienne membre du Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Cette loi d'abord portée par l'éphémère Garde des Sceaux, François Bayrou, était l'une des clés de voûte de l'accord électoral entre le président du MoDem et le chef de l'Etat.
(Cyril Camu, édité par Yves Clarisse)
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