Iran: La CIJ appelée à se prononcer sur les sanctions américaines
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Iran: la cij appelee a se prononcer sur les sanctions americaines
Morteza Nikoubazl
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Iran: la cij appelee a se prononcer sur les sanctions americaines
Morteza Nikoubazl
par Stephanie van den Berg et Toby Sterling
LA HAYE (Reuters) - L'Iran a réclamé lundi devant la Cour internationale de justice (CIJ) la levée des sanctions américaines que l'administration Trump a entrepris de rétablir après avoir dénoncé l'accord international de 2015 qui encadrait le programme nucléaire de Téhéran.
La République islamique fait valoir que le rétablissement des sanctions américaines, qui sont de nature à affaiblir encore son économie, est une violation d'un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le "traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires".
"Les Etats-Unis défendent publiquement une politique visant à nuire aussi gravement que possible à l'économie iranienne et aux entreprises nationales iraniennes, et donc inévitablement aux ressortissants iraniens", a déclaré Mohsen Mohebi, le représentant de la République islamique. "Cette politique est en totale violation du traité d'amitié de 1955."
Il a ajouté que l'Iran avait cherché une solution diplomatique directement avec les Etats-Unis, option rejetée par Washington.
Le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo a affirmé lundi dans un communiqué que Téhéran, par cette procédure devant la CIJ, cherchait à nier le droit souverain de Washington de prendre toute mesure nécessaire à la défense de la sécurité nationale, "notamment le rétablissement des sanctions".
Les Etats-Unis jugent "abusive" la procédure lancée par l'Iran devant la CIJ, a-t-il ajouté.
Les avocats de Washington seront entendus mardi et diront probablement que la Cour n'est pas compétente, que le traité de 1955 est caduc et que, même s'il ne l'est pas, les sanctions n'y portent pas atteinte.
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TRAITÉ TOUJOURS VALIDE ?
La CIJ, organe judiciaire des Nations unies, a jusqu'ici estimé que le traité de 1955 était toujours valide, bien qu'il ait été signé 24 ans avant la Révolution islamique qui a changé les relations entre les deux pays.
Cependant, la CIJ a estimé en 2003 que ni les actions américaines contre les plates-formes pétrolières iraniennes ni les attaques iraniennes contre des navires américains ne violaient pas le traité.
Ces audiences, organisées à la demande de Téhéran, qui réclame des mesures conservatoires, doivent s'étaler sur quatre jours. La décision de la CIJ devrait être rendue dans le mois qui suivra.
Les décisions des quinze juges de la CIJ, qui est chargée de la résolution des différends internationaux, sont contraignantes mais la cour n'a pas le pouvoir de les faire appliquer.
De fait, dans certains cas, rares, plusieurs pays, dont les Etats-Unis, les ont ignorées. En 1980, l'Iran avait de son côté ignoré la décision de la CIJ jugeant illégale la prise en otage de diplomates américains à Téhéran.
Les signataires européens de l'accord de Vienne de juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien se disent décidés à le sauver en compensant financièrement les sanctions, mais la plupart des groupes occidentaux jugent préférable de renoncer à leurs activités en Iran plutôt que de prendre le risque d'être à leur tour sanctionnés par Washington.
(Avec Doina Chiacu à Washington; Jean-Philippe Lefief, Jean-Stéphane Brosse et Guy Kerivel pour le service français)
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