La Chine va demander à l'OMC le droit de sanctionner les USA

GENEVE (Reuters) - La Chine demandera la semaine prochaine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'autorisation d'imposer des sanctions aux Etats-Unis pour un montant de sept milliards de dollars par an.

L'initiative, présentée mardi dans l'agenda de l'OMC, est une réponse à ce que Pékin qualifie de refus américain de se mettre en conformité avec un arrêt rendu dans le cadre d'un litige lancé en 2013 par la Chine sur des droits antidumping mis en oeuvre par les Etats-Unis.

La requête qui devrait lancer des années de litige juridique a été rendue publique par l'OMC. Elle montre que, selon les dernières données, Pékin a subi un dommage annuel estimé à 7,043 milliards de dollars et demande de relever les tarifs douaniers sur les produits américains pour un montant identique comme cela est prévu par les statuts de l'organisation.

L'arrêt rendu en 2016 et confirmé l'année dernière par l'OMC au bénéfice de la partie chinoise porte sur une série de produits industriels (électronique, industrie légère, métaux et minéraux, machines) équivalant à 8,4 milliards de dollars d'exportations annuelles.

Le litige portait précisément sur la méthode utilisée par le département américain du Commerce pour calculer le montant des pratiques chinoises de "dumping", permettant la vente d'exportations à un prix inférieur aux tarifs des produits équivalents de fabrication américaine.

La Chine avait prévenu l'OMC le mois dernier que le délai fixé aux Etats-Unis pour se conformer à cet avis avait expiré le 22 août.

La réunion annoncée à l'agenda de l'OMC est prévue le 21 septembre devant l'organe de règlement des différends.

(Tom Miles; Henri-Pierre André pour le service français)