Accord européen sur la TVA réduite pour les publications numériques
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L'ecofin avalise la tva reduite pour les publications numeriques
Lucas Jackson
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L'ecofin avalise la tva reduite pour les publications numeriques
Lucas Jackson
LUXEMBOURG (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté mardi une proposition de la Commission européenne étendant aux publications numériques les taux réduits de taxation appliqués aux versions papier des livres et de la presse.
L'accord permettra aux Etats membres de l'UE d'appliquer des taux réduits, voire nuls, aux publications numériques qui sont actuellement taxées à hauteur d'au moins 15% en tant que services électroniques.
"Cette proposition participe de nos efforts pour moderniser la TVA appliquée à l'économie numérique et nous permet de rester en phase avec les progrès technologiques", a déclaré le ministre des Finances autrichien, Hartwig Löger, qui a présidé la réunion à Luxembourg.
L'accord conclut plus de deux ans de débats consécutifs à la proposition de la Commission européenne, qui avait reçu le soutien du Parlement européen l'an dernier.
Dans un tweet, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici a salué "une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture."
L'accord prévoit que des taux bas ou nuls ne pourront être mis en oeuvre que dans les Etats membres qui les appliquent actuellement aux publications physiques.
Les nouvelles règles s'appliqueront à titre temporaire jusqu'à l'adoption d'une réforme en profondeur de la TVA dans l'Union européenne. La Commission souhaite laisser aux Etats davantage de souplesse dans la fixation des taux de TVA.
(Francesco Guarascio, Véronique Tison pour le service français, édité par Henri-Pierre André)
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