Retraites: les régimes spéciaux dans le viseur de l'Etat
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Retraites: les regimes speciaux dans le viseur de l'etat
Charles Platiau
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Retraites: les regimes speciaux dans le viseur de l'etat
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le gouvernement entre dans le vif de sa réforme des retraites lundi avec une dernière série de concertations comprenant les thèmes sensibles des régimes spéciaux et des départs anticipés dans la Fonction publique.
Dans des documents transmis aux partenaires sociaux et que Reuters a pu consulter vendredi, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, soulève la question de l'intérêt du maintien des spécificités des régimes qui permettent de bénéficier de conditions de départs plus avantageuses que le régime général.
Le personnel actif de la police nationale, par exemple, peut partir à 52 ans après 27 ans de services, les marins peuvent partir à 50 ans, après 25 ans de services et le personnel roulant de la SNCF, à 52 ans après 17 ans à la conduite.
Selon le haut-commissaire, le régime universel de retraite que compte mettre en place le gouvernement pour remplacer les 42 régimes existants peut maintenir des dispositifs particuliers de départs anticipés dès lors que ces dérogations reposent sur des "spécificités objectives".
"Quels critères spécifiques à la Fonction publique ou aux régimes spéciaux seraient de nature à justifier dans le système universel des départs anticipés?", écrit-il sans pour autant s'avancer sur les scénarios envisagés.
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Dans la Fonction publique, seules les catégories "actives" - pour lesquelles travailler présente un risque particulier ou engendre des "fatigues exceptionnelles" - peuvent bénéficier d'un départ anticipé.
Sont principalement concernés les emplois régaliens (police, armée) et ceux de la fonction publique hospitalière.
Une dizaine de régimes spéciaux offrent également cet avantage, notamment les entreprises du secteur électrique et gazier, la SNCF, la RATP, les entreprises de pêche, l'Opéra de Paris, la Comédie française ou encore la Banque de France.
LES SYNDICATS SUR LEUR GARDE
Force ouvrière dit qu'elle sera très vigilante à ce que les départs anticipés pour les catégories "actives" soient maintenus dans le régime et même élargi à l'ensemble des travailleurs.
"Si c'est une vraie réforme dans le sens d'améliorer le sort des salariés, il faudrait étendre les cas de pénibilité à l'ensemble des salariés", explique le secrétaire confédéral du syndicat, Philippe Pihet.
"Quel que soit le statut de votre employeur, public ou privé, un métier pénible est un métier pénible", a-t-il dit à Reuters.
Le secrétaire national de la CFDT, Frédéric Sève, souhaiterait pour sa part appliquer le principe du dispositif pénibilité du secteur privé à la Fonction publique, avec des critères objectifs basés sur le poste et non pas des catégories professionnelles.
Il pointe certaines incohérences : le personnel soignant dans la Fonction publique hospitalière, par exemple, est classé parmi les catégories actives et bénéficie donc des départs anticipés, mais pas le personnel infirmier.
Les âges de départ à la retraite des différents régimes sont amenés à converger davantage dans les années à venir, en raison des réformes entreprises depuis 2003.
Les assurés du régime général partant à la retraite en 2045 le feraient en moyenne à 64,5 ans environ, en raison notamment des arrivées plus tardives des jeunes générations sur le marché du travail, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR).
Les assurés de la Fonction publique hospitalière ou encore des entreprises électriques et gazières convergeraient aussi à 64 ans à cette même date.
Certains régimes échappent toutefois à cette tendance : les agents de conduite de la SNCF nés après 1975 verraient leur âge de départ plafonner à 57 ans en 2045, contre 67 ans pour professions libérales.
Le haut-commissaire devrait présenter sa réforme fin mai, début juin, en vue d'un débat parlementaire en commission sur le projet de loi en juillet.
(Caroline Pailliez, édité par Elizabeth Pineau)
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