Carlos Ghosn va être libéré sous caution, sans doute mercredi
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La demande de liberation sous caution de carlos ghosn acceptee
Regis Duvignau
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La demande de liberation sous caution de carlos ghosn acceptee
Regis Duvignau
par Naomi Tajitsu et Maki Shiraki
TOKYO (Reuters) - Le tribunal du district de Tokyo a accepté mardi la demande de libération sous caution de Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis le 19 novembre pour des accusations de malversations financières.
Le bureau des procureurs de Tokyo a immédiatement fait appel de cette décision mais cet appel a été rejeté quelques heures plus tard, ce qui devrait permettre à Carlos Ghosn de sortir de prison dès que sa caution aura été payée, sans doute mercredi.
C'est une première victoire pour la nouvelle équipe juridique qui assure la défense de l'ancien dirigeant de Nissan et Renault, dont la caution a été fixée par le tribunal à un milliard de yens (7,9 millions d'euros).
Carlos Ghosn, dont c'était la troisième demande de mise en liberté, a interdiction de quitter le Japon, a précisé le tribunal, et des mesures visant à l'empêcher de falsifier des preuves ont aussi été prises.
Selon l'agence de presse Kyodo, l'architecte de l'alliance Renault-Nissan va notamment être placé sous vidéosurveillance à son domicile.
"Je suis innocent et résolument déterminé à me défendre vigoureusement dans un procès équitable contre ces accusations sans aucun fondement", a déclaré Carlos Ghosn dans un communiqué.
"QUE L'ALLIANCE SOIT CONSOLIDÉE"
Interrogé sur Radio Classique, le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a refusé de commenter la décision de la justice japonaise.
"Ce qui m'importe, c'est que Renault se porte bien et que l'alliance soit consolidée. Nous sommes dans la bonne direction", a-t-il déclaré.
Le nouvel avocat de Carlos Ghosn, Junichiro Hironaka, avait déclaré que son client était prêt à se soumettre à de sévères restrictions, dont la vidéosurveillance et la surveillance de ses communications, dans le but de sortir de prison avant son procès.
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Sa précédente offre d'engager des agents de sécurité et de porter un bracelet de surveillance à la cheville n'avait pas convaincu les juges qui avaient évoqué un risque de falsification des preuves.
Carlos Ghosn a été inculpé d'abus de confiance aggravé. Il est accusé d'avoir minimisé ses revenus chez Nissan pendant près de dix ans, jusqu'en 2018. Il nie les faits qui lui sont reprochés.
La nomination de Junichiro Hironaka, ténor du barreau japonais, a été largement perçue comme une volonté d'adopter une stratégie juridique plus agressive.
L'avocat, surnommé "le rasoir" pour sa défense affûtée et victorieuse dans des affaires très médiatisées, soutient notamment que les allégations retenues par la justice auraient dû être traitées et réglées comme une affaire interne à Nissan.
OPINION PUBLIQUE
La libération sous caution permettra à Carlos Ghosn de voir plus fréquemment ses défenseurs pour bâtir sa stratégie en vue de son procès dans quelques mois. S'il était reconnu coupable, l'ex-dirigeant risquerait jusqu'à 10 ans de prison.
L'opinion publique a sans doute joué un rôle dans la décision du tribunal d'accorder une caution, ainsi que la nouvelle stratégie des avocats de Carlos Ghosn, qui ont assuré que celui-ci était prêt à subir toute contrainte, a commenté Shin Ushijima, ancien procureur et avocat.
"La cour a été en partie influencée par l'opinion du monde entier", a-t-il dit. "Les gens pensent en général (que la période de détention provisoire) est trop longue. Cela va changer les procédures pénales du Japon."
La famille de Carlos Ghosn avait annoncé lundi avoir saisi les instances de l'Onu chargées de veiller au respect des droits fondamentaux.
Nissan s'est refusé à tout commentaire sur la décision du tribunal de Tokyo. Le nouveau directeur général de Renault, Thierry Bolloré, a quant à lui réitéré son attachement à l'alliance avec Nissan et Mitsubishi, qu'il souhaite "équitable" et "sans rapport de force".
PLUS DE 100 JOURS
Le montant de la caution fixé à un milliard de yens est parmi les plus élevés jamais enregistrés au Japon mais ne représente cependant que la moitié des deux milliards de yens payés en 2005 par Mitsuru Asada, un homme d'affaires reconnu coupable par la suite.
Carlos Ghosn, qui aura 65 ans samedi, a passé plus de 100 jours en cellule. Lors de sa seule comparution devant le tribunal, en janvier, il a déclaré qu'il attendait avec impatience son procès pour "avoir enfin l'occasion de se défendre".
Dans une interview au journal Nikkei, il a ensuite affirmé que des dirigeants de Nissan opposés à ses projets de resserrer les liens d'alliance avec Renault étaient à l'origine des accusations portées contre lui.
Carlos Ghosn se trouve confronté à un système pénal japonais dans lequel en moyenne seuls trois accusés sur cent plaidant non coupables sont acquittés. Il n'existe pas de mécanisme qui permettrait à un accusé de consentir à des accusations moins lourdes en échange d'une peine plus légère.
(Jean Terzian, Dominique Rodriguez, Tangi Salaün et Guy Kerivel pour le service français)
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