RPT - La réforme de la santé devant les députés

PARIS (Reuters) - (Répétition: bien lire communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) au § 10)

L'examen en procédure accélérée de la réforme de la santé voulue par le président Emmanuel Macron, et dont un certain nombre de dispositions bénéficient d'un relatif consensus, a débuté lundi à l'Assemblée nationale dans un hémicycle clairsemé.

Cette réforme qui se veut ambitieuse - le système de santé n'a pas connu de réforme structurelle depuis 1958, selon un des rapporteurs du projet, le député La République en marche (LaRem) Thomas Mesnier - entend lutter contre les "déserts médicaux".

Dans certaines régions, trouver un médecin traitant est devenu impossible, comme l'a souligné le député Les Républicains (LR, droite) Jean-Carles Grelier, qui a défendu sans succès une motion de renvoi du texte en commission.

En remède à un système de santé inadapté, considéré par certains comme "à bout de souffle", le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé organise un "décloisonnement" tous azimuts, aussi bien des études de médecine que des missions des professionnels pour augmenter l'offre de soins.

En ce qui concerne les études, le "numerus clausus" par lequel l'Etat limite le nombre d'étudiants habilités à passer en deuxième année sera supprimé dès la rentrée de septembre 2020. Les études seront refondues dans le but d'en ouvrir l'accès à des étudiants non scientifiques pour "diversifier" les profils.

De même, le concours d''accès à l'internat à la fin de la sixième année, très décrié, sera refondu pour que les futurs médecins puissent "mieux" soigner, a indiqué Frédérique Vidal, la ministre de l'Enseignement supérieur, qui co-signe le projet. Ce concours organisé sur le mode du bachotage ne permet pas par exemple d'évaluer correctement la capacité du candidat à conduire une examen clinique, a-t-elle expliqué aux députés.

A côté de cette mesure, qui vise à augmenter de 20% le nombre de médecins mais n'aura pas d'effet avant plusieurs années, le gouvernement a prévu toute une série de mesures permettant de "libérer du temps médical", par exemple en mutualisant certains moyens.

GÉRIATRIE ET RÉÉDUCATION

C'est ainsi que la réforme vise à créer 4.000 postes d'assistants médicaux d'ici à 2022 qui seront chargés de délester le médecin de certaines taches administratives et de certains gestes médicaux simples (pesée du patient par exemple).

Dans la même optique, tous les professionnels de santé d'un territoire (médecins, pharmaciens, kinés, infirmières, etc.) devront s'organiser en réseau. Le but est de créer 1.000 commissions professionnelles territoriales de santé (CPTS) d'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron.

De même, le projet de loi prévoit d'ouvrir la télémédecine aux autres professionnels de santé que les médecins. Ainsi, en l'absence d'un orthophoniste près de chez lui, un patient pourra consulter à distance celui d'une grande ville.

Enfin, la loi veut "labelliser" au moins 500 hôpitaux de proximité, en lieu et place des 250 hôpitaux locaux actuels. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a promis de ne fermer aucun établissement, mais la suppression de certains services, les maternités notamment, suscite la polémique.

Pas de chirurgie ni d'accouchements pratiqués dans ces hôpitaux, mais la gériatrie et les services de rééducation devraient relever de leur compétence, indique Thomas Mesnier.

Toujours dans un but de décloisonnement, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a introduit un certain nombre de dispositions dans le projet de loi permettant aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance et sous conditions strictes des médicaments qui normalement en nécessitent une.

De même, les infirmiers pourront modifier les posologies figurant sur les ordonnances des patients et prescrire certains produits en vente libre (par exemple du sérum physiologique).

Aux critiques de ceux qui estiment que ce texte s'accompagne d'un trop grand recours aux ordonnances pour des points importants et laisse les questions de financement à d'autres textes, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a répondu lundi qu'elle avait voulu un projet de loi "volontairement resserré pour enclencher une dynamique".

Ses promoteurs souhaitent que le projet de loi soit adopté en première lecture "au plus tard dans la nuit de vendredi soir à samedi prochain", indique Thomas Mesnier.

Le texte devrait être examiné au Sénat, "courant avril" pour une adoption définitive de la loi souhaitée "avant l'été".

(Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse)