Nouvelle mise en examen pour l’oligarque russe Souleimane Kerimov
reuters.com
Nouvelle mise en examen pour l’oligarque russe souleimane kerimov
Sergei Rasulov
reuters.com
Nouvelle mise en examen pour l’oligarque russe souleimane kerimov
Sergei Rasulov
NICE (Reuters) - Le milliardaire russe Souleimane Kerimov a été mis en examen mardi pour complicité de fraude fiscale aggravée, a déclaré mercredi le procureur de la République Jean-Michel Prêtre, confirmant une information de Nice Matin.
L'homme d'affaires, représentant du Daghestan à la chambre haute du Parlement de Russie, a fait savoir par ses avocats qu'il contestait "avec la plus grande fermeté" cette nouvelle mise en examen et le cautionnement de 20 millions d'euros qui lui a été imposé.
Selon un de ses avocats, Nikita Sichov, ce cautionnement n'est pas motivé par un problème de représentation en justice mais par une question d'indemnisation éventuelle des victimes.
Il s'est présenté librement mardi devant les juges "alors même qu'il n'avait reçu aucune convocation", lit-on dans un communiqué transmis à Reuters par Nikita Sichov, selon qui l'homme d'affaires a maintenant regagné Moscou.
La justice française soupçonne Souleimane Kerimov d'avoir dissimulé le vrai prix d'achat de villas de luxes sur la Côte-d'Azur, notamment au Cap d'Antibes, pour se soustraire à l'imposition en France.
Des accusations niées par l'oligarque, qui avait déjà été mis en examen dans cette même affaire pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en novembre 2017. La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix en Provence avait annulé cette mise en examen en juin dernier.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
"Il formalise dès aujourd'hui un appel contre la mesure de cautionnement et saisira dans les tout prochains jours la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une nouvelle requête en annulation de cette mise en examen infondée", ajoute l'avocat dans le communiqué.
Me Nikita Sichov estime que ce dossier, vieux de plusieurs années, n'a connu "aucune avancée significative" depuis l'annulation par Cour d'appel d'Aix-en-Provence des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale.
"Il est en définitive reproché à Souleimane Kerimov des faits de complicité d'une fraude fiscale qui aurait été commise il y a dix ans par un tiers co-mis en examen", ajoute l'avocat.
"Souleimane Kerimov considère cette nouvelle mise en examen (...) comme l'expression d'un acharnement judiciaire à son encontre" et "fera donc à nouveau valoir et reconnaître ses droits devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence", conclut-il.
(Matthias Galante, avec Emmanuel Jarry à Paris, édité par Yves Clarisse)
reuters.com