Armes au Yémen: La justice française rejette le recours d'une ONG
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Armes au yemen: la justice francaise rejette le recours d'une ong
Eric Gaillard
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Armes au yemen: la justice francaise rejette le recours d'une ong
Eric Gaillard
PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi le recours d'une ONG qui exigeait du gouvernement français la suspension des licences d'exportation d'armements vers les pays impliqués dans le conflit au Yémen, Arabie saoudite et Emirats arabes unis au premier chef.
Aser (Action sécurité éthique républicaines), rejointe par l'Acat (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), avait demandé en mars dernier au Premier ministre Edouard Philippe, qui supervise la délivrance des agréments préalables aux ventes d'armes, de suspendre ces licences.
Les deux ONG estiment que la France contrevient au Traité sur le commerce des armes (TCA) qu'elle a ratifié en 2014. Ce texte stipule que tout pays exportateur doit évaluer "de manière objective et non discriminatoire" si la vente de ses armes peut servir à "commettre une violation grave du droit international des droits de l'Homme ou à en faciliter la commission".
En l'absence de réponse du chef de gouvernement, Aser avait saisi le tribunal administratif le 7 mai.
Le tribunal, s'il se déclare compétent en la matière, a rejeté sa demande en considérant notamment que les "stipulations internationales" invoquées, "qui ont pour objet exclusif de régir les relations entre les Etats", ne pouvaient être utilement avancées dans ce dossier.
Aser relève dans un communiqué "une décision historique" dans le fait que la juridiction administrative se soit déclarée compétente. Pour l'organisation, "une nouvelle jurisprudence" s'ouvre ainsi "sur les 'actes de gouvernements' en France sur les questions d'exportation d'armes".
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Elle regrette toutefois que "la justice française se dérobe à ses responsabilités de faire appliquer la légalité internationale" et précise qu'elle fera appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.
(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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