Accord entre le parquet et le diocèse de Paris sur les infractions sexuelles
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Accord entre le parquet et le diocese de paris sur les infractions sexuelles
Stephane Mahe
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Accord entre le parquet et le diocese de paris sur les infractions sexuelles
Stephane Mahe
PARIS (Reuters) - Le procureur de Paris, Rémy Heitz, et l'archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, ont annoncé jeudi avoir signé un accord qui prévoit de transmettre au parquet des signalements d'infractions de nature sexuelle.
"Pour la première fois en France, un parquet et un diocèse inscrivent leurs relations dans un cadre institutionnel qui permettra de renforcer la lutte contre les abus sexuels dans le respect des droits de chacun et de la présomption d'innocence", écrivent les deux parties dans un communiqué commun.
De nombreuses affaires d'abus sexuels, de pédophilie notamment, survenues dans l'Eglise catholique ont été dénoncées ces dernières années en France.
En vertu de l'accord passé entre le parquet et le diocèse de Paris, "toutes les dénonciations d'infractions sexuelles paraissant vraisemblables" pourront être signalées au parquet "sans qu'il soit nécessaire que la victime ait au préalable déposé plainte", précisent les auteurs du communiqué.
"Les agissements sexuels dénoncés peuvent être de nature délictuelle ou criminelle, commis sur des mineurs ou des majeurs par un membre du clergé ou par un personnel laïc travaillant pour un établissement ou un organisme relevant de l'Église catholique", ajoutent-ils.
(Elizabeth Pineau, édité par Henri-Pierre André)
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