Airbnb, Blablacar, Drivy, Ouicar, Le Boncoin... Un Français sur trois serait inscrit sur au moins un site collaboratif selon les chiffres de Médiamétrie. Avec une large majorité sur des sites liés à la mobilité et à l'habitat. Ce qui corrobore d'ailleurs une récente étude du cabinet PwC, selon laquelle les transports seraient la locomotive de l'économie collaborative. Mais surtout, cette étude faisait état d'un potentiel chiffre d'affaires généré par les entreprises de l'ensemble du secteur de plus de 80 milliards d'euros. Il était donc temps que Bercy se penche sur la fiscalité des revenus issus de cette nouvelle économie. Voici chose faite.
C'est donc 11 ans après la naissance de la jeune pousse désormais licorne Blablacar que le ministère de l'Economie et des Finances a publié au journal officiel les règles devant s'appliquer aux utilisateurs des plateformes de l'économie collaborative. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat au Commerce, soulignent ainsi dans un message commun:
"Nous avons conscience qu'à la différence des professionnels, les particuliers qui développent une activité accessoire n'ont pas nécessairement les bons réflexes en matière de réglementation, de fiscalité, de protection sociale".
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Des réponses "claires, lisibles et équitables"
Or, si "l'économie dite collaborative donne le sentiment de se développer en dehors des règles applicables aux activités traditionnelles", il est important "de veiller à l'équité entre tous les acteurs d'un même secteur", ajoutent les secrétaires d'Etat, disant vouloir apporter des réponses "claires, lisibles, et équitables".
Les fiches pédagogiques, disponibles sur le site des impôts, et sur les plateformes concernées, rappellent ainsi les règles applicables en ce qui concerne les déclarations de revenus et le paiement des cotisations sociales, en fonction de chaque activité.
Par exemple, un conducteur en covoiturage, qui se contente de partager les frais et ne fait donc pas de cette activité une "activité à but lucratif", n'a ainsi pas à déclarer les sommes d'argent reçues ni à payer les cotisations sociales, rappelle ainsi Bercy. Cette règle ne vaut toutefois que si le conducteur pratique le covoiturage dans le cadre d'un déplacement effectué pour son propre compte, si le tarif complet n'excède pas un barème kilométrique divisé par le nombre de voyageurs et s'il garde à sa charge une quote-part de frais de carburants et de péages.
Dans le cas contraire, cette activité non-salariale présente un caractère professionnel, rappelle Bercy. Ce qui implique que les recettes soient déclarées à l'administration fiscale, dans le cadre de la déclaration de revenus, et donnent lieu au paiement de cotisations sociales, en fonction des recettes annuelles.
Transparence
Cette clarification s'inscrit dans un processus progressif de "transparence" et de "responsabilisation" des acteurs de l'économie collaborative, a indiqué Bercy. Sachant que depuis juillet 2016, les plateformes en ligne sont déjà censées fournir à leurs usagers un relevé annuel quant à leurs obligations fiscales. Et en 2019, elles auront ensuite l'obligation de déclarer automatiquement à l'administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs.